Textes réglementaires de la statistique publique
Organisation et attributions des services de statistique agricole
L'arrêté du 4 octobre 2006 porte sur l'organisation et les attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture (NOR : AGRS0601478A) .
4 décembre 2015
Code de bonnes pratiques de la statistique européenne
Le texte adopté par le Comité du système statistique européen le 28 septembre 2011 comporte trois objectifs : fournir des produits qui répondent aux besoins des utilisateurs, garantir l'efficacité des procédures statistiques et assurer un environnement institutionnel crédible.
4 décembre 2015
Loi sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 est le texte de base de la statistique publique.
4 décembre 2015
Règlement (CE) du 30/11/2009 sur la création d’un réseau d’information comptable agricole
Règlement n°1217/2009 du Conseil de l'Union Européenne du 30 novembre 2009.
11 décembre 2015