Règlement (CE) du 30/11/2009 sur la création d’un réseau d’information comptable agricole
Règlement n°1217/2009 du Conseil de l’Union Européenne du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.