Règlement UE 211/2013 : Traçabilité des graines à germer selon leur origine
Graines de provenance en dehors de l’UE
Article 3 du règlement n° 211/2013 : les graines à germer ou graines germées importés dans UE sont accompagnées d’un certificat conforme au modèle fourni en annexe du règlement n°704/2013.
Ce certificat atteste :
- Le respect de l’annexe I du (CE) 852/2004 pour leur production (tout type)
- Respecter de la traçabilité demandée par le règlement (UE) n°208/2013 (tout type)
- Qu’elles sont produites chez un exploitant agréé conformément
au règlement (UE) n° 210/2013 (Graines germées) - Respecter les critères microbiologiques fixées à l’annexe I du
règlement n° 2073/2005 (Graines germées)
Graines en provenance de l’Union Européenne
Document de traçabilité conformément au règlement n°208/2013 contenant :
- La description précise des graines avec leur nom taxonomique
- Le volume de graines fournis
- Le nom et l’adresse de l’expéditeur
- Le nom et adresse du destinataire
- Un numéro de référence identifiant le lot
- La date d’expédition
Un passeport phytosanitaire est exigé pour les types de graines à
germer suivantes :
Oignon, Poireau, Pois, Luzerne, Choux, Tournesol, Moutarde, Ail
Graines produites en France
Elles ne sont pas soumises aux exigences du Règlement (UE) n°211/2013 ou à celles du passeport phytosanitaire (selon le type de graines) et à celles de l’article 3 du Rgt (UE) n°208/2013.