Présentation
Mis en place en 2009 et présidé par le préfet de la région en tant que préfet coordonnateur de bassin, il constitue le lieu privilégié de débat et de concertation entre les partenaires de la filière et les pouvoirs publics pour l’ensemble des questions portant sur la production et la commercialisation des vins. Le conseil de bassin décide également des priorités régionales à conduire dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre, à l’exception de celles dévolues à l’Institut national des Appellations d’origine (INAO). Il définit notamment les priorités régionales en matière d’aide à la restructuration du vignoble allouées au titre de l’Organisation Commune de Marché (OCM).
Composition :
au maximum 22 membres représentant la profession viticole, dont :
* des représentants des organisations interprofessionnelles,
* des personnalités désignées en raison de leurs responsabilités dans la filière régionale (viticulteurs indépendants, secteur coopératif, négoce, producteurs en AOC ou IG et organisations syndicales),
* les présidents des comités régionaux INAO
au maximum 12 membres représentant le préfet de bassin, les présidents des Conseils Régionaux, les services déconcentrés de l’Etat (maximum 4 personnes), les Présidents de Chambres d’Agriculture, le directeur de FranceAgriMer et le directeur de l’INAO.
En outre, toute personne dont le concours paraît utile peut être désignée pour siéger au Conseil (voix consultative).
Ces membres sont nommés par arrêté du Préfet de bassin viticole pour une durée de 5 ans.
Le code rural et de la pêche maritime définit aux articles D665-16 et suivant, les modalités de fonctionnement de cette instance.
https://www.legifrance.gouv.fr/code...
A ce jour, ce sont 10 bassins de production viticole qui sont définis par l’article D665-16 du Code rural et de la pêche maritime.