Planification écologique-projets collectifs : ouverture de l’appel à projet "projets territoriaux filières légumineuses"

Dans le cadre de la planification écologique, un nouvel appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » visant à structurer les filières agricoles et agroalimentaires est mis en place.
Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières légumineuses et d’autre part à accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs, hors projets éligibles au Fonds avenir bio.


L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.

Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires que ce soit :

  • un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs) ;
  • un acteur de la R&D ;
  • une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...) ;
  • une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession
  • un institut technique agricole ou agroalimentaire ;
  • un centre technique ;
  • une chambre d’agriculture.

La démarche collective implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.

Toutes les informations sur le site Franceagrimer

Dépôt des dossiers dématérialisé via la téléprocédure sur le site de Franceagrimer

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 28 juin 2024.


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