Planification écologique-projets collectifs : ouverture de l’appel à projet "projets territoriaux"
Dans le cadre de la planification écologique, un nouvel appel à projets « projets territoriaux » visant à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires est mis en place.
Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité).
Ils doivent permettre le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire.
Ces projets ont pour objectif de créer de la valeur pour l’amont et l’aval, alignés avec les objectifs de planification écologique. Ils doivent prendre en compte les travaux des COP (Conférences des parties) régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.
Les bénéficiaires visés par cet appel à projet sont les acteurs des filières agricoles, aquacole, agroalimentaires, que ce soit :
- un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs) ;
- un acteur de la R&D ;
- une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...) ;
- une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession
- un institut technique agricole ou agroalimentaire ;
- un centre technique ;
- une chambre d’agriculture.
La démarche collective implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.
Toutes les informations sur le site Franceagrimer
Dépôt des dossiers dématérialisé via la téléprocédure sur le site de Franceagrimer
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 24 juin 2024. Les dossiers complets doivent être déposés avant le 31 décembre 2025.