Peste porcine africaine (PPA) : démarche d’agrément zoosanitaire pour les exploitants d’établissements agro-alimentaires

Publié le 05/05/2025

Cette information est à l’attention des exploitants du secteur alimentaire relevant des activités suivantes et qui sont titulaires d’un agrément sanitaire (hormis pour les entrepôts) : abattage de suidés (porcs ou sangliers), traitement de gibier sauvage (sangliers), découpe de produits carnés de suidés, transformation de produits carnés de suidés, entreposage de produits carnés de suidés, restauration collective : cuisine centrale agréée.

Contexte :

Les suidés sont sensibles à une maladie dénommée « peste porcine africaine » (PPA) qui, bien que n’étant pas aujourd’hui présente en France, sévit dans plusieurs pays européens. La PPA se transmet entre porcs par contact avec un animal ou un cadavre infecté, ainsi que par contact avec du matériel, des personnes ou des véhicules porteurs du virus. Le virus peut également se transmettre aux porcs et aux sangliers lors de l’ingestion de restes alimentaires à base de viande de suidés contaminés.
Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous des éléments d’information pour anticiper une possible crise de peste porcine africaine (PPA) en France. La principale mesure d’anticipation pour les exploitants du secteur alimentaire concerne la mise en place dès à présent d’une démarche d’agrément zoosanitaire « MCA » (pour maladie de catégorie A), indispensable pour recevoir des animaux issus de zones réglementées ou des produits issus de ces animaux.

I – La peste porcine africaine (PPA)

Depuis son introduction en 2014 en Union Européenne (UE), la PPA s’est aujourd’hui propagée dans 14 des pays de l’UE. La France est à ce jour indemne mais un risque reste présent en particulier aux frontières italienne et allemande.
L’apparition du virus en France aura de très fortes répercussions sur les élevages et sur l’économie de la filière porcine, impactant les marchés nationaux et internationaux.
Notamment, les produits carnés provenant de suidés infectés sont des voies de transmission importantes du virus s’ils sont ensuite en contact ou consommés par d’autres suidés. Sans traitement d’atténuation, le virus peut persister plusieurs mois voire plusieurs années dans les viandes. Le virus peut donc arriver en France et se propager aux suidés via les denrées alimentaires.

II – Les mesures de lutte afin d’éradiquer la maladie

En cas de confirmation d’un foyer en élevage ou d’un cas en faune sauvage sur le territoire national et afin de protéger les territoires exempts de la maladie, des mesures de lutte sont immédiatement prises consistant en particulier à interdire les mouvements de suidés ou de produits de suidés à partir, à destination et à l’intérieur de zones réglementées.¹ Des dérogations à ces interdictions sont possibles sous réserve de respecter un haut niveau de biosécurité, y compris dans les établissements du secteur alimentaire. La réglementation européenne impose à chaque État membre de désigner les établissements du secteur alimentaire répondant à ce haut niveau de biosécurité. Cette désignation permet de sécuriser les marchés et se traduit en France par la délivrance d’un agrément zoosanitaire « MCA » (pour Maladie de Catégorie A).

Cet agrément concerne les entrepôts, et tous les établissements du secteur alimentaire en possession d’un agrément sanitaire et souhaitant recevoir des animaux, des venaisons ou des viandes soumis à des mesures de restrictions vis-à-vis de la PPA tels que les abattoirs, les établissements de traitement de gibier, les établissements de découpe et de transformation. Il impose l’application de mesures particulières pour pouvoir recevoir des animaux ou des produits soumis à restriction.
La liste des établissements disposant d’un agrément zoosanitaire MCA sera publiée sur le site internet du ministère chargé de l’agriculture, gage de confiance et de maîtrise des risques sanitaires. Les exploitants concernés en tireront un intérêt économique à plusieurs niveaux (exemples : facilitation des approvisionnements, valorisation optimale des produits et circuits de commercialisation des produits élargis à l’Union européenne). De plus ils pourront bénéficier d’un allègement administratif considérable par rapport à la poursuite de leurs activités en temps de crise et notamment si les établissements se trouvent en zone réglementée.

III – Urgence à l’anticipation

Afin d’éviter la saturation des demandes en cas d’apparition du virus en France, il vous est possible de faire dès à présent une demande d’agrément zoosanitaire MCA par anticipation, en déposant un dossier qui sera instruit en temps de paix.

Si votre demande d’agrément zoosanitaire MCA « anticipé » est recevable et que l’instruction du dossier ainsi que la visite sur site s’avèrent conformes, vous obtiendrez le statut d’un agrément zoosanitaire MCA « en veille ». Lors de l’apparition d’un foyer de PPA en France ou d’un cas en faune sauvage, cet agrément pourra très rapidement être activé à votre demande sans visite préalable.
L’agrément zoosanitaire MCA conditionnel qui s’en suivra vous permettra alors de recevoir des suidés ou des produits de suidés en provenance de zone réglementée et de bénéficier de certaines dérogations aux interdictions de mouvements. Les règles des mouvements qui s’appliquent sont synthétisées dans ces quatre fiches :

En parallèle, il sera utile d’anticiper la commande de marques d’identification ou de salubrité spéciales, ainsi que de produits biocides adaptés au nettoyage et à la désinfection en contexte de PPA. De manière générale, il s’agit d’adopter des pratiques en adéquation avec la réglementation européenne en ce qui concerne la biosécurité.
Dans les établissements de transformation qui appliquent un traitement d’atténuation, cet agrément est nécessaire afin que les produits issus de viandes soumises à restriction revêtues d’une marque de salubrité « ovale barrée » puissent récupérer la marque d’identification ovale, requise pour les échanges intracommunautaires.

En résumé, les éléments exposés ci-dessus démontrent l’intérêt des exploitants concernés de s’engager dans une démarche d’anticipation, notamment de constituer un dossier de demande d’agrément zoosanitaire MCA et de le transmettre à la DD(ETS)PP. La procédure de délivrance des agréments zoosanitaires MCA en contexte de PPA est décrite par l’arrêté du 24 avril 2024 et par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-274 du 14 mai 2024.

Pour de plus amples informations, vous êtes invité à prendre contact avec la DD(ETS)PP dont vous dépendez.

Références réglementaires :

Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées animales et d’origine animale ;
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées.
Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.
Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605.
Code rural et de la pêche maritime.
Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés.
Arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale issus d’animaux terrestres destinés à la consommation humaine.

Notes et références

1. Les dérogations aux interdictions de mouvements pour les produits carnés sont précisées par l’arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale issus d’animaux terrestres destinés à la consommation humaine et par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2024-253 du 25 avril 2024 relative à la gestion des denrées alimentaires d’origine animale en contexte de PPA.