Participation et information du public
En application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 a été approuvé par décret le 8 février 2017. La LAAAF prévoit que les programmes régionaux de la forêt et du bois adaptent à chaque région les objectifs et orientations du programme national. Comme précisé dans le programme national, le projet de Programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie porte sur les axes suivants :
- définition du cadre de gestion durable des forêts,
- besoins en bois dans la région,
- objectifs de mobilisation par bassin d’approvisionnement et pour chaque usage,
- enjeux écologiques et sociaux des différents massifs forestiers.
L’ensemble de la démarche d’élaboration du PRFB est présentée dans laqui contient les informations suivantes :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PRFB, compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PRFB.
Conformément à l’article L.121-18 du code de l’environnement, ce projet a fait l’objet d’une
. Il est également soumis à évaluation environnementale stratégique et d’un
. En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique a été organisée du 30 janvier au 1er mars 2019 afin de recueillir les observations et propositions du public.
Au regard de ces éléments qui ont permis d’enrichir le document, la Commission régionale de la forêt et du bois a approuvé, dans sa séance du 22 mars 2019, le projet de PRFB qui a été arrêté par le ministre.
Période de recueil de l’avis du public :
La participation du public a fait l’objet d’un avis préalable le 16 janvier 2019.
Le projet de programme régional de la forêt et du bois pour la région Occitanie est soumis à l’avis du public du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
La participation est maintenant terminée, merci pour votre intérêt, les contributions sont en cours d’analyse. Un synthèse sera publiée prochainement.