Nouveau réglement Santé des végétaux au 14/12/2019 - Etat des lieux (octobre 2020)

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A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entre en application et remplace la directive 2000/29/CE.

Il permet notamment d’assurer une application plus homogène des règles relatives à la santé des végétaux entre les différents États membres.

Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions en lien avec la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE (passeport phytosanitaire),

mais il implique également, pour les États membres de l’UE, des modifications pour la classification des organismes nuisibles, et leur surveillance, pour les règles phytosanitaires à l’importation, et pour l’application de la norme NIMP15, relative aux traitements des emballages en bois.

Pour en savoir plus, consultez les notes d’information de la Direction Générale de l’Alimentation :

Des informations complémentaires sont publiées sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation :

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels

Foire Aux Questions (FAQ) : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux

Les textes majeurs d’application du règlement (UE) 2016/2031 sont publiés :

Réglement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28/11/2019 (pdf - 1.6 Mio)

(acte principal d’application ou "Big act")

Règlement délégué 2019/1702 du 01/08/2019 (pdf - 500.3 kio)

(listant les organismes de quarantaine prioritaires : OQP)

Règlement d’exécution 2018/2019 du 18/12/2019 (doc - 67.5 kio)

(établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque)

Par ailleurs, la directive (et ses annexes) qui modifie les directives de commercialisation a été votée le 06/11/2019 et communiquée en décembre 2019 par la Commission européenne (traduite en Français fin janvier 2020).
S’agissant d’une directive, elle est transposée dans le droit de chaque État membre et entre donc en application le 1er juin 2020.
Elle contient notamment les exigences sanitaires concernant les ORNQ pour le matériel concerné par les directives de commercialisation (plants fruitiers, matériel de multiplication de la vigne, semences...).

Un

état des lieux de la mise en application de ces nouveaux textes (pdf - 849.2 kio)

a été présenté au cours du CROPSAV Occitanie - section spécialisée en santé des végétaux du 3 novembre 2020.