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Passeport phytosanitaire : nouveau dispositif et nouveau format à compter du 14/12/2019 (mai 2019)

A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE.

Il permettra notamment d’assurer une application plus homogène des règles relatives à la santé des végétaux entre les différents États membres.

Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions en lien avec la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE, et notamment :

- les règles de délivrance du nouveau passeport phytosanitaire (format pdf - 7.2 Mo - 23/05/2019)

- le nouveau format du passeport phytosanitaire (format pdf - 6 Mo - 23/05/2019), qui sera harmonisé pour toute l’Union européenne, permettant à chacun de pouvoir vérifier plus aisément la présence de ces passeports sur les marchandises reçues et de s’assurer ainsi que ces dernières répondent aux exigences relatives à la santé des végétaux.

Pour en savoir plus sur le règlement 2016/2031/UE, consultez les notes d’information de la Direction Générale de l’Alimentation :

Le réglement Santé des végétaux en deux mots (format pdf - 188.8 ko - 18/07/2019)
Présentation du réglement plus en détail (format pdf - 504.2 ko - 18/07/2019)
Questions / Réponses sur les sujets majeurs (format pdf - 81.7 ko - 18/07/2019)

Des informations complémentaires seront publiées courant 2019 sur :
le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
ce site de la DRAAF