Maturation des projets territoriaux : ouverture du guichet le 4/06/2024 dans le cadre de la planification écologique
Pour mettre en œuvre un projet territorial, une phase de maturation peut être nécessaire et requiert un financement spécifique pouvant faire l’objet d’un accompagnement des pouvoirs publics.
Cet accompagnement financier à la maturation de projets est à destination des projets qui pourront être déposés dans le cadre des dispositifs suivants : projets territoriaux du fonds de souveraineté, du plan protéines et du fonds avenir bio.
Dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique, plusieurs appels à projets (AAP) territoriaux sont mis en place :
- l’appel à projets pour le financement de mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets agro écologiques, structurants et innovants, dans le cadre de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire,
- l’appel à projets en faveur du secteur des légumineuses qui consiste à mettre en œuvre le financement de mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » pour soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique,
- l’appel à projets du Fonds Avenir Bio opéré par l’Agence bio.
Ces projets ont pour objectif de créer de la valeur pour l’amont et l’aval, alignés avec les objectifs de planification écologique. Ils doivent ainsi prendre en compte les travaux des COP (Conférences des parties) régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.
Les bénéficiaires visés par cette phase de maturation sont les acteurs des filières agricoles, aquacole, agroalimentaires, que ce soit :
un acteur économique (exploitations agricoles, aquacoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs) ;
- un acteur de la R&D ;
- une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...) ;
- une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession
- un institut technique agricole ou agroalimentaire ;
- un centre technique ;
- une chambre d’agriculture.
Toutes les informations sur le site Franceagrimer
Dépôt des dossiers dématérialisé via la téléprocédure sur le site de Franceagrimer
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 4 juin et jusqu’à épuisement des crédits.
Les dossiers seront traités dans leur ordre d’arrivée.