Réglementation - Actualités
Abrogation de l’arrêté ministériel :
L’arrêté ministériel du 25/06/2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) a été récemment abrogé par l’arrêté du 28 avril 2025 qui est entré en vigueur au 1er novembre 2025.
Depuis cette date, la lutte contre cet organisme n’est plus obligatoire sur l’ensemble du territoire français (espaces publics, jardins de particuliers notamment).
Toutefois, le charançon rouge du palmier reste listé au titre de l’article L.251-3, 6° du Code rural et de la pêche maritime par l’arrêté du 16 avril 2020. Il peut ainsi faire l’objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte dans un but d’intérêt collectif, fixées par arrêté du préfet de région (articles L.201-4 et D.251-2-5 du CRPM).
Les membres du CROPSAV Occitanie ont émis en juin 2025 un avis favorable sur l’opportunité de fixer de telles mesures, puis à l’automne 2025, sur le contenu de ces mesures.
Depuis le 15 décembre 2025, les mesures applicables en Occitanie sont fixées par arrêté préfectoral :
Arrêté préfectoral du 15/12/2025 (pdf - 3 Mio)
Cet arrêté liste les communes engagées dans une lutte collective contre le charançon rouge du palmier et en précise les modalités, notamment les protocoles d’abattage et d’assainissement de palmiers infestés.
Enfin, Rhynchophorus ferrugineus reste un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) dans toute l’Union européenne ; la mise en circulation de plants de palmiers infestés est donc interdite, et des exigences spécifiques s’appliquent de plus aux opérateurs professionnels mettant en circulation des plants d’un diamètre à la base supérieur à 5 cm (voir règlement (UE) 2019/2072 et la rubrique "Passeport phytosanitaire").