Réglementation - Actualités
La lutte contre le charançon rouge est encadrée sur le territoire national par l’arrêté ministériel du 25/06/2019, avec soit l’assainissement du palmier (par curage de la carie contenant les larves, si l’attaque est récente et n’a pas encore atteint le bourgeon terminal), soit l’abattage du palmier, dans le respect d’un protocole précis, mis en œuvre par une entreprise ou une collectivité obligatoirement formée. Le protocole impose notamment la déclaration préalable de chantier et le broyage fin ou l’incinération des parties de palmier infestés ; ces étapes étant assurées par l’entreprise intervenant (voir la liste officielle des opérateurs).
Abrogation de l’arrêté ministériel
L’arrêté ministériel du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) a été récemment abrogé par l’arrêté du 28 avril 2025 qui rentrera en vigueur au 1er novembre 2025. Par défaut, à partir de cette date, la lutte contre cet organisme ne sera plus obligatoire sur l’ensemble du territoire français (espaces publics, jardins de particuliers notamment).
Toutefois, le charançon rouge du palmier reste listé au titre de l’article L.251-3, 6° du Code rural et de la pêche maritime. Il peut ainsi faire l’objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte dans un but d’intérêt collectif, fixées par un arrêté du préfet de région (articles L.201-4 et D.251-2-5 du CRPM).
Les membres du CROPSAV Occitanie ont été consultés le 30 juin 2025 et ont émis un avis favorable sur l’opportunité de fixer de telles mesures, applicables une fois que l’arrêté ministériel du 25 juin 2019 sera abrogé (Présentation disponible sous : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/reunion-du-cropsav-occitanie-lundi-30-juin-2025-presentations-et-comptes-rendus-a9609.html).
Un groupe de travail animé par la DRAAF-SRAL et l’OVS et associant toutes les parties prenantes volontaires est chargé de proposer ces mesures. Les travaux démarreront le 11 juillet 2025. Pour toute information ou contribution à ce sujet, vous pouvez écrire à : sante-des-vegetaux.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Enfin, Rhynchophorus ferrugineus reste un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) dans toute l’Union européenne ; la mise en circulation de plants de palmiers infestés est donc interdite, et des exigences spécifiques s’appliquent de plus aux opérateurs professionnels mettant en circulation des plants d’un diamètre à la base supérieur à 5 cm (voir règlement (UE) 2019/2072 et la rubrique "Passeport phytosanitaire").