Janvier 2021 : publication d’un rapport du CGAAER sur les produits locaux (MàJ 08/07/2021)
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié en janvier 2021 un rapport sur la notion de produit local pour apporter des contributions à la mise en oeuvre de la loi EGALIM.
Le rapport part du constat que la notion de produit local n’est pas définie, mais que cela ne constitue pas un frein au développement d’un approvisionnement local de la restauration collective.
L’étude propose 5 recommandations :
- R1. Elaborer un guide de bonnes pratiques pour l’utilisation du terme « produit alimentaire local » dans le cadre du Conseil national de la consommation ou du Conseil national de l’alimentation.
- R2. Transférer les adjoints gestionnaires en charge de la restauration collective de l’Etat vers les conseils départementaux et régionaux, respectivement pour les collèges et les lycées, comme le souhaitent ces collectivités locales.
- R3. Actualiser le guide « Localim » et organiser une campagne de sensibilisation et de formation à son utilisation, conformément à la proposition SN1.3.1 de la Convention citoyenne pour le climat.
- R4. Permettre aux produits agricoles et alimentaires acquis dans le cadre d’un projet alimentaire territorial (PAT) de satisfaire aux objectifs prévus au I de l’article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (article 24 de la loi EGAlim).
- R5. Porter au niveau européen l’introduction d’une modification des règles de la commande publique pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d’un marché public, de faire référence à une origine ou à une provenance déterminée dans la limite de 30 % du montant des produits frais alimentaires du marché.
Téléchargez ici le rapport complet :