Marchés publics alimentaires : publication du nouveau clausier du CNRC
Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) a élaboré un nouveau clausier pour les marchés publics de denrées pour les établissements de et de prestations de restauration collective en gestion concédée, accessible sur le site du MAASA et la plateforme "ma cantine".
Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) a élaboré un nouveau clausier pour les marchés publics de denrées pour les établissements de et de prestations de restauration collective en gestion concédée. Celui-ci est désormais publié en ligne sur le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA). Il s’inscrit dans la double optique d’une alimentation saine et durable pour la restauration collective et de souveraineté alimentaire.
Ce clausier est le fruit de la collaboration des acteurs de l’amont agricole, de la transformation, du commerce de gros, de la restauration collective et des administrations concernées, en particulier la direction des achats de l’État (DAE) et la direction générale de l’alimentation (DGAL). Il constitue un outil concret et opérationnel pour soutenir les filières agricoles
Ce clausier catégorise une trentaine de leviers en commande publique et propose des modèles de clauses « clés en main » intégrables dans un marché de denrées ou de restauration. Cela permet aux acheteurs publics de :
- valoriser l’approvisionnement direct et les produits durables et de qualité, dont ceux issus de l’agriculture biologique ;
- renforcer une restauration collective publique soucieuse de qualité nutritionnelle, de sécurité sanitaire des aliments et du bien-être animal ;
- intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs achats, dont l’enjeu de juste rémunération de nos producteurs ;
- sécuriser juridiquement leurs démarches tout en respectant les règles de la commande publique.
Le clausier est accessible par l’ensemble des acheteurs publics sur le service public numérique « ma cantine ».