Généralités
Mise à jour le 27/01/2015
Les digestats de méthanisation doivent faire l’objet d’un plan d’épandage conforme aux dispositions prévues par le code de l’environnement, ou peuvent être mis en marché dans le respect des dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime : la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture est subordonnée à une homologation ou au respect du cahier des charges "DigAgri" (voir : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/mise-en-marche-du-digestat-matieres-fertilisantes-a8607.html).
Les décisions d’homologation des produits sont des décisions individuelles délivrées par le ministre chargé de l’agriculture après demande faite par un demandeur qui peut être une entité collective représentants plusieurs bénéficiaires précis. Ces décisions sont délivrées après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur l’efficacité et l’innocuité des produits objet de la demande à l’égard de l’homme, des animaux et de leur environnement dans les conditions d’emploi normales ou prescrites.
La normalisation vise à étendre l’homologation à l’ensemble des produits présentant des caractéristiques précises, et permet d’affranchir les porteurs de projet des procédures individuelles.