Elections du Centre National de la Propriété Forestière 2023 en Occitanie

Les conseillers de centre du CRPF ont été renouvelé en 2023. Ils sont 20 au total auxquels s’ajoutent le représentant de la chambre régionale d’agriculture, membre de droit ainsi qu’un représentant du personnel. Le préfet siège en tant que commissaire du gouvernement.

Les 20 conseillers se répartissent en un collège départemental de 14 membres, soit 13 (1 par département) au titre des forêts dotées d’un plan simple de gestion et 1 au titre des forêts dotées d’un autre document de gestion durable (CBPS ou RTG) et un collège régional de 6 membres. Le scrutin départemental aura lieu le 7 février 2023 et le scrutin régional le 9 mars 2023.

Les listes électorales départementales sont constituées des propriétaires de parcelles boisées dotées d’un DGD ou d’une surface totale de plus de 4 ha. Elles sont consultables sur place à la DRAAF, au siège du CRPF Occitanie, dans chaque chambre départementale d’agriculture et sur le site du centre national de la propriété forestière

Arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt et de consultation des listes électorales départementales pour l’élection des conseillers du centre régional de la propriété forestière pour la région Occitanie (scrutin du 7 février 2023) (pdf - 123.4 kio)

Les électeurs du collège régional sont constitués par les syndicats départementaux ou pluri-départementaux et les associations qui ont pour objet la représentation et la défense des intérêts de la propriété forestière privée. Leurs nombres de voix dépend de leurs nombres d’adhérents et de la surface boisée totale qu’ils représentent.

Arrêté préfectoral portant désignation des organisations professionnelles admises à prendre part aux élections 2023 du collège régional de la délégation régionale Occitanie du centre national de la propriété forestière (CNPF) (pdf - 132.7 kio)

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