Elections de la chambre régionale d’agriculture d’Occitanie
Les membres des chambres d’agriculture sont élus tous les six ans. Dans la continuité du scrutin organisé en janvier 2025 pour élire les membres des chambres d’agriculture implantées à un échelon départemental, un scrutin est organisé le jeudi 13 mars 2025 pour élire les membres des chambres régionales d’agriculture. Les élections des chambres d’agriculture sont encadrées par un dispositif juridique. Ce dossier présente les dispositions applicables pour ces élections.
CALENDRIER ELECTORAL
Les chambres d’agriculture sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle des préfets et dont l’objet est d’une part, de représenter les intérêts agricoles et d’autre part, de contribuer à animer et à développer les territoires ruraux. Elles sont dirigées par des membres élus du monde agricole.
Le réseau des chambres d’agriculture est composé :
- d’une tête de réseau - Chambre d’agriculture France (CDA France),
- de chambres implantées à un échelon régional,
- de chambres implantées à un échelon départemental.
En application de l’article L.511-7 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres élus des chambre d’agriculture est de 6 ans. En 2025, l’ensemble du réseau des chambres d’agriculture est renouvelé selon le calendrier électoral suivant :
- janvier 2025 : élections des membres des chambres départementales par les 10 collèges électoraux.
- mars 2025 : élections des membres des chambres régionales par les membres élus des chambres départementales
- fin mars 2025 : installation des présidents des chambres d’agriculture en qualité de membres de Chambre d’agriculture France .
En Occitanie, le scrutin pour les élections de la chambre régionale d’agriculture se tiendra avec un vote à l’urne le jeudi 13 mars 2025 à Toulouse.
TEXTES REGLEMENTAIRES
La mise en oeuvre des élections chambres d’agriculture s’appuie sur différents textes de référence :
- Code rural et de la pêche maritime : Livre cinquième - titre premier
- Code électoral : Livre premier - titre premier
- Code forestier : article L.321-12
L’arrêté ministériel du 20 janvier 2025 encadre les modalités de vote pour les élections des membres des chambres d’agriculture à l’échelon régional.
L’instruction technique DGPE/SDPE-48 du 24 janvier 2025 explicite les différentes étapes des opérations électorales.
L’arrêté préfectoral appelle la convocation des électeurs et précise, lorsque nécessaire, les rôles des différentes parties prenantes dans l’organisation du scrutin.
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NOTICES TECHNIQUES
Trois notices techniques viendront expliciter les principaux éléments relatifs à :
la constitution des listes électorales,
le dépôt des listes de candidature et des bulletins de vote,
les modes de scrutin pour chaque collège.
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