Documents relatifs à la réalisation des fiches comptables en 2022

Publié le 07/04/2022 | Mis à jour le 09/10/2023

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Liste des offices comptables participants en Occitanie en 2022 (pdf - 86.5 kio)
Convention rica 2022 (pdf - 700.5 kio)
Règlement (CE) n°1217/2009 du conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (pdf - 782.4 kio)

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