Ouverture du dispositif d’indemnisation IAHP 2022-2023 poules pondeuses
Le dispositif d’indemnisation des pertes spécifiques aux éleveurs de poules pondeuses situés en zones réglementées lors de l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert du 13 mai 2025 au 27 juin 2025.
Contexte
Les mesures sanitaires mises en œuvre en 2022-2023 pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène ont affecté les mouvements d’œufs destinés à la consommation, occasionnant des pertes économiques dans les élevages.
Un dispositif d’indemnisation est mis en place pour les éleveurs de poules pondeuses situés en zone réglementée et concernés par des pertes liées à la destruction ou à la moindre valorisation de leurs œufs du fait des restrictions impliquant une limitation de la circulation des œufs.
Mesure
L’aide consiste en la prise en charge de l’une ou des deux catégories de pertes économiques suivantes :
- d’une partie des coûts de destruction et/ou d’une partie des pertes dues à la non-valorisation ou à la moindre valorisation des œufs pendant la période des restrictions sanitaires ;
- d’une partie des pertes économiques réelles subies en raison des vides prolongés au sein des unités de production des exploitations à la suite des mesures de restrictions sanitaires.
L’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 couvre les évènements ayant conduit à la mise en place de zones réglementées entre le 16 septembre 2022 et le 31 juillet 2023 inclus.
Où trouver les informations détaillées et déposer sa demande?
Informations relatives au dispositif sur le site de FranceAgrimer.
Le téléservice pour le dépôt des dossiers est ouvert du 13 mai 2025 à 14 h et jusqu’au 27 juin à 14 h sur le site : https://padcollecte.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=IA_AM_H5N1_22_OEUFS
La DDT(M) est chargée de l’instruction des dossiers.
