Des exploitations pastorales avec un fort niveau d’aide de la PAC depuis 2015
Sur le territoire occitan, on dénombre 4 700 exploitations pastorales réparties principalement le long d’un arc entre les Pyrénées et les Grands causses du Massif central, et majoritairement orientées dans l’élevage allaitant. En 2015, de nombreuses modifications sont introduites dans la politique agricole commune (PAC) et vont permettre un transfert significatif des aides octroyées aux systèmes de grandes cultures vers les éleveurs. Les exploitations pastorales bénéficient tout particulièrement de ces évolutions : introduction du paiements vert et redistributif, convergence de la valeur du droit de paiement de base (DPB) et meilleure reconnaissance des surfaces pastorales. Les aides de la PAC sont essentielles au maintien des exploitations pastorales occitanes avec un montant total versé de 279 millions d’euros en 2024 (contre 237 millions d’euros en 2018 soit + 17 %). Ces élevages bénéficient d’un fort niveau d’aide de la PAC avec un montant médian annuel de plus de 46 000 euros. C’est plus que tous les autres types d’exploitations occitanes.
Le pastoralisme en Occitanie
Les exploitations pastorales
Le pastoralisme correspond aux activités d’élevages qui valorisent les ressources fourragères spontanées pour l’alimentation du troupeau.
Depuis 2022 et grâce à un partenariat avec la Chambre régionale d’agriculture d’Occitanie, la Draaf Occitanie s’est dotée d’une nomenclature permettant de caractériser les élevages pastoraux grâce aux données administratives dont elle dispose. La présente étude vise à mettre à jour le panorama du pastoralisme en Occitanie en 2018.
En 2024, l’Occitanie compte ainsi 17 500 élevages herbivores. Ces exploitations peuvent être scindés en trois groupes distincts, en fonction de leur rapport au pâturage, aux surfaces pastorales et à la mobilité [1] :
[1] Certaines tendances comme l’augmentation du nombre de bénéficiaires des élevages pastoraux peut être un effet induit de la nomenclature. En effet, d’une année à l’autre en fonction des déclarations de surfaces faites par les exploitants pour les aides de la PAC, l’assolement peut varier et faire changer certaines exploitations de catégorie d’herbivores.
- Les élevages pastoraux, au nombre de 4 700 exploitations (27% des élevages herbivores), regroupent les éleveurs valorisant principalement des surfaces pastorales individuelles. Les exploitations qui pratiquent significativement la transhumance sur des estives collectives sont également inclues dans cette catégorie.
Ils se situent principalement sur un arc entre les Pyrénées et les Grands causses du Massif central, ainsi que dans les causses du Lot et du Quercy (Carte 1).
Carte 1 : Densité des élevages pastoraux par commune de la région Occitanie en 2024
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Sources : ©IGN BD CARTO®, Agreste 2024 – ASP – BDNI. Conception : Draaf Occitanie.
- Les élevages extensifs et herbagers, au nombre de 4 500 exploitations (26% des élevages herbivores), sont des exploitations qui utilisent en forte proportion des prairies permanentes (prairies en herbe depuis plus de cinq ans). Ces exploitations répondent également à un critère d’extensivité de leur élevage, avec des taux de chargement plus bas que la moyenne.
- Les autres élevages herbivores, non pastoraux et non herbagers, au nombre de 8 300 exploitations (47% des élevages herbivores), sont des éleveurs qui n’intègrent pas les deux catégories précédentes, notamment parce qu’ils utilisent en plus forte proportion des prairies temporaires ou des cultures fourragères pures pour l’alimentation de leurs troupeaux.
Les différentes formes de pastoralisme
La transhumance est la migration saisonnière d’un troupeau entre pâturage d’été et pâturage d’hiver, afin de rejoindre les zones où la ressource alimentaire est la plus abondante. La transhumance peut être estivale, au départ des plaines et en direction des zones de montagnes, ou hivernale (transhumance inverse, à savoir descendre les troupeaux montagnards vers les plaines, leur évitant de passer l’hiver en bâtiment).
Selon leur degré de mobilité, les élevages pastoraux peuvent être répartis en trois groupes :
- Les transhumants stricts (Carte 2) au nombre de 1 200 exploitations, soit 26% des pastoraux. Ces élevages possèdent une faible part de surfaces pastorales en propre mais pratiquent de façon significative la transhumance sur des estives collectives.
Carte 2 : Densité des élevages pastoraux transhumants stricts par commune de la région Occitanie en 2024
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Sources : ©IGN BD CARTO®, Agreste 2024 – ASP – BDNI. Conception : Draaf Occitanie.
- Les transhumants mixtes (Carte 3) au nombre de 500 exploitations (11% des élevages pastoraux). Ces éleveurs pratiquent à la fois une conduite de leur cheptel sur leurs surfaces pastorales individuelles ainsi que la transhumance sur des parcours collectifs.
Carte 3 : Densité des élevages pastoraux transhumants mixtes par commune de la région Occitanie en 2024
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Sources : ©IGN BD CARTO®, Agreste 2024 – ASP – BDNI. Conception : Draaf Occitanie.
- Les sédentaires (Carte 4) au nombre de 3 000 exploitations (63% des élevages pastoraux), sont des éleveurs pastoraux qui ne transhument pas ou très peu mais qui s’appuient sur leur forte proportion de surfaces pastorales individuelles pour alimenter leurs troupeaux.
Carte 4 : Densité des élevages pastoraux sédentaires par commune de la région Occitanie en 2024
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Sources : ©IGN BD CARTO®, Agreste 2024 – ASP – BDNI. Conception : Draaf Occitanie.
Des systèmes allaitants prédominants au sein des élevages pastoraux
Figure 1 : Spécialisation et orientation productive des élevages pastoraux selon leur type pastoral (en %)
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Les élevages pastoraux sont principalement des systèmes allaitants (72%). Les élevages spécialisés ovin viande et mixtes viande (présence d’ovins et de bovins) sont deux à trois fois plus fréquents chez les éleveurs pastoraux (respectivement 19% et 17%) que chez les éleveurs herbivores non pastoraux (respectivement 8% et 5%). Ce constat est davantage marqué pour les éleveurs pastoraux pratiquant la transhumance avec des exploitations orientées ovin viande ou mixte viande encore plus fréquentes. En revanche, les élevages spécialisés bovin viande sont moins souvent conduits en système pastoral, quelle qu’en soit sa forme. Les systèmes laitiers représentent 10% des élevages pastoraux (contre 18% pour les élevages herbivores) et sont principalement le fait d’éleveurs pastoraux sédentaires. Les systèmes équins sont également plus prégnants dans les élevages pastoraux (deux fois plus que pour les élevages herbivores).
Géographiquement, les élevages pastoraux se situent sur des territoires différents selon la spécialisation et l’orientation productive de leur troupeau. Ceux spécialisés bovin viande sont dispersés sur le piémont du massif pyrénéen mais également en montagne, en Aubrac, et vers la Camargue gardoise. L’élevage pastoral spécialisé ovin viande est également implanté dans le massif des Pyrénées, le Quercy lotois et sur une partie des Cévennes. Les exploitations ovin lait se concentrent principalement sur les Grands causses du Massif central, dans le rayon de la zone de l’AOP Roquefort.
2018-2024 : Des élevages pastoraux fortement bénéficiaires des aides de la PAC
Structure des aides du premier pilier de la PAC
À partir de 2007, pour la programmation s’étalant jusqu’en 2014, les aides deviennent découplées du type de production, et les exploitations bénéficient dorénavant d’un paiement unique. A cet effet, sont introduits les droits aux paiement unique (DPU) où chaque agriculteur reçoit autant de droits qu’il possède d’hectares déclarés à la PAC. Leur valeur est calculée sur la base des aides perçues par chaque exploitation au cours de la période de référence 2000-2002. Chaque exploitation a donc une valeur unique de DPU. Des aides couplées à la production sont maintenues pour les productions animales et certaines productions végétales.
Au cours de la programmation 2015-2022, les DPU sont remplacés par une aide directe constituées de 4 éléments :
- le paiement de base versé en fonction du nombre de DPB, déterminé en fonction du nombre d’hectares admissibles déclarés à la PAC. Sa valeur est calculée sur la base des aides perçues par chaque exploitation au cours de l’année 2014.
- le paiement vert qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environ¬nement. Sa valeur représente un pourcentage du paiement de base si l’exploitation respecte trois critères bénéfiques pour l’environnement. Cette aide devient l’écorégime en 2023, versée sur tous les hectares admissibles en tenant en compte des pratiques mises en œuvre.
- le paiement redistributif payé en complé¬ment et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l’exploitation. Il permet de soutenir le revenu des exploi¬tations de taille inférieure à la moyenne. D’une valeur d’environ 26 euros par hectare, il a été revalorisé en 2016 à 50 euros par hectare.
- le paiement jeune agriculteur payé en complément et dans la limite des 34 premiers DPB activés par l’exploitation. Il permet de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs. Cette aide est versée depuis 2023 sous forme d’un montant forfaitaire par exploitation indépendamment de sa surface admissible.
Ces aides constituent le premier pilier de la PAC (si l’on ajoute les aides couplées) et visent à soutenir le revenu des agriculteurs avec un revenu minimal garanti.
30 millions d’euros supplémentaires au titre du premier pilier
En 2024, 173 millions d’euros sont alloués aux élevages pastoraux au titre du premier pilier de la PAC, c’est 30 millions de plus qu’en 2018[2] (Figure 2). Cette enveloppe représente 21% du total du premier pilier des aides versées aux exploitations occitanes (826 millions d’euros), contre 18% en 2018. Les élevages pastoraux bénéficient principalement des aides surfaciques découplées (paiement de base 42%, vert 31%, redistributif 9% et jeunes agriculteurs 2%) constituant en moyenne 83% de leur enveloppe du premier pilier. Les aides couplées animales (aides bovins, ovins, caprins, …) représentent 15% du total et les aides couplées végétales (principalement celle aux protéines végétales) 2%.
[2] Dans cette étude, les sommes sont décrites en euros courants.
Figure 2 : Composition du premier pilier de la PAC selon les types d’aides en 2018 et 2024 (en millions d’euros)
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Dans le détail, les aides découplées augmentent d’environ 17 millions pour le paiement de base, 13 millions pour le paiement vert, 2 millions pour le paiement redistributif et 1 million pour le paiement jeunes agriculteurs (Figure 3).
Figure 3 : Répartition de l’évolution des aides du premier pilier pour les exploitations pastorales
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Au total, ces aides découplées augmentent de 30%. La Figure 4 montre que cette augmentation est principalement dû à l’augmentation de nombre de bénéficiaires (+ 6%) et de la SAU admissible (+ 9%) ayant pour conséquence l’augmentation des DPB totaux (+4 %). Par ailleurs, la valeur du DPB augmente grâce à la convergence de 2023 où sa valeur passe de 99 euros en 2022 à 107 en 2023 (+8%).
Figure 4 : Évolution du nombre de bénéficiaires, des DPB totaux et de la SAU admissible entre 2018 et 2024 selon les différents types d’exploitation
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Les élevages herbivores non pastoraux perdent 15 millions d’euros d’aides du premier pilier, principalement sur la composante des aides couplées animales (bovines et ovines). Le reste des exploitations d’Occitanie gagnent 19 millions d’euros grâce en particulier à l’augmentation du paiement jeunes agriculteurs et celle des aides couplées végétales.
Les aides couplées diminuent de 10% (- 3 millions d’euros), principalement du fait de la baisse de 11% des aides animales (bovins allaitants - 9% et ovins - 10%) alors que les aides végétales augmentent de 4% (protéines végétales +3%). Les aides couplées animales dépendent du nombre de têtes présentes sur l’exploitation. Cette diminution s’explique notamment par la rétractation des cheptels bovin et ovin avec respectivement - 4% et - 9% UGB entre 2018 et 2024, mais aussi par le changement de calcul de l’aide bovine en 2023 qui est passée à l’UGB et non plus à la tête. Les exploitations spécialisées en production de broutards ont été défavorisées, cette aide a par conséquent été fortement réduite.
12 millions d’euros supplémentaires entre 2018 et 2024 pour les élevages pastoraux au titre du second pilier
Structure des aides du second pilier de la PAC
Le second pilier de la PAC, est une politique de développement rural et a pour objectif de maintenir le dynamisme socio-économique des territoires ruraux. On y retrouve trois principales aides :
- L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) qui vise le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). C’est une aide fondamentale pour le pastoralisme qui se situe le plus souvent au sein de ces zones défavorisées. L’ICHN a été revalorisé de 15% en 2014.
- Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides pour l’agriculture biologique pour accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition.
- L’assurance récolte qui permet d’aider les agricultures face aux dégâts provoqués par les aléas climatiques.
Figure 5 : Composition du second pilier de la PAC selon les types d’aides en 2018 et 2024 (en millions d’euros)
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Plus précisément, les aides de l’ICHN à destination des élevages pastoraux ont augmenté de 14 millions d’euros (+ 17% en six ans). Cette hausse s’explique par celle des bénéficiaires de l’ICHN (+ 7%) et des surfaces ICHN primée (+11%). Les aides pour l’agriculture biologique diminuent d’un tiers, principalement du fait de l’arrêt des aides au maintien. La tendance est identique pour les aides MAEC avec près d’un tiers d’aides en moins : les aides MAEC dîtes « systèmes » baissent fortement (- 73%) dont la MAEC « systèmes herbagers et pastoraux », alors que les MAEC dîtes « préservation » augmentent de 44%, notamment pour la protection des races menacées. Enfin les MAEC dîtes « localisées », représentant plus de deux tiers des aides MAEC, diminuent fortement (- 66%) en partie à cause la MAEC linéaires et ponctuelles qui correspond à l’entretien des mares, bosquets, haies et arbres. Ces évolutions sont principalement le fait des campagnes d’engagement successives et des désengagements liés à la fin des contrats.
L’aide à la souscription d’un contrat d’assurance récolte se développe de manière exponentielle à partir de 2023 (+ 927% avec 922 bénéficiaires supplémentaires) suite à sa réforme qui incite davantage les agriculteurs à s’assurer. En effet, la subvention sur les primes et cotisations d’assurance est ainsi renforcée et le périmètre des garanties subventionnables est élargi.
Des montants d’aides par exploitation élevés
Tableau 1 : Montants annuels médians d’aides de la PAC (premier et second pilier) par exploitation perçus par les éleveurs selon leur type d’exploitation
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
En 2024 et d’après le Tableau 1, les élevages pastoraux bénéficient d’un fort niveau d’aide de la PAC avec un montant médian de plus de 46 000 euros. C’est près de 4 000 euros de plus qu’en 2018, soit 9% d’augmentation. Les aides du premier pilier augmentent de 13% et celle du second pilier de 9%.
En comparaison, les élevages herbivores non pastoraux perçoivent près de 35 000 euros en 2024. Les exploitations occitanes hors herbivores perçoivent quant à elles un peu plus de 9 000 euros. L’augmentation est due à différents facteurs : chaque exploitation détient 7 DPB et 10 hectares admissibles de plus qu’en 2018. Cela a pour conséquence d’augmenter les montants médians du paiement redistributif avec plus d’hectares primés (pour les exploitations n’ayant pas atteint les plafond). Le montant médian augmente également pour les aides couplées (principalement sur les protéines végétales) et pour l’assurance récolte. Enfin, le paiement découplé moyen à l’hectare est passé de 222 à 370 euros.
La principale différence observée entre les élevages pastoraux et les autres élevages d’herbivores vient de l’écart des surfaces admissibles médianes avec respectivement 106 et 74 hectares. Toutefois, le montant d’aides découplées perçu par les éleveurs rapportés aux surfaces admissibles de l’exploitation (montant forfaitaire découplé) est plus faible pour les éleveurs pastoraux (211 euros par hectare) que pour l’ensemble des éleveurs d’herbivores (225 euros par hectares). L’écart s’est néanmoins réduit depuis 2018 avec respectivement 172 euros par hectare et 220 euros par hectare.
Les exploitations pastorales, plus souvent en zone de montagne, bénéficient d’un montant unitaire d’ICHN à l’hectare plus élevé que les éleveurs herbivores (254 euros par hectare primée pour les pastoraux contre 208 euros par hectare primée pour les herbivores). Ces montants forfaitaires plus élevés, associés à des surfaces admissibles plus importantes (75 contre 66 hectares) expliquent en partie les écarts d’aides du second pilier entre pastoraux et les éleveurs herbivores (hors pastoraux).
Une forte disparité entre les différentes spécialisations
Figure 6 : Montant d’aides de la PAC par exploitation perçus annuellement par les éleveurs en 2024 selon le type d’exploitation et la spécialisation (en €/an)
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
La Figure 6 démontre une forte hétérogénéité des aides annuelles perçues entre les différentes spécialisations au sein des élevages pastoraux. Par exemple, en 2024, la moitié des élevages ovins lait touchent plus de 75 000 euros d’aides de la PAC alors que la moitié des élevages caprins perçoivent moins de 25 000 euros. Cela s’explique par des surfaces admissibles plus élevées pour les éleveurs d’ovins lait (209 contre 48 hectares) leur offrant un nombre de DPB plus important (204 contre 40).
On remarque également une différence des aides annuelles perçues entre les élevages pastoraux et ceux herbivores hors pastoraux. Pour la spécialisation bovins viande, chaque éleveur perçoit respectivement un montant médian de 51 000 euros et de 34 000 euros en 2024. La différence provient du nombre d’hectares admissibles où les éleveurs pastoraux rapatrient ceux des estives leur donnant une surface admissible médiane de 121 ha contre 76 ha pour les herbivores.
Les systèmes pastoraux et leur niveau d’aide
Figure 7 : Répartition des aides du premier et second pilier de la région Occitanie à destination des élevages pastoraux selon leur typologie, en 2018 et 2024 (en millions d’euros)
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Dans le détail des exploitations pastorales, les trois catégories (les transhumants et les sédentaires) voient leur montant d’aide de la PAC augmenter entre 2018 et 2023. Néanmoins, qu’il s’agisse du premier ou du second pilier, la part attribuée aux sédentaires diminue (perte de 5 points pour le 1er pilier et de 3 points pour le second, Cf. Figure 7).
Figure 8 : Evolution du nombre de bénéficiaires, de la SAU, des DPB, des surfaces ICHN et des UGB entre 2018 et 2024 selon le type d’exploitations pastorales
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Ces évolutions s’expliquent par différents facteurs (Figure 8) :
- Premier pilier : Bien que le nombre de DPB totaux augmente pour les exploitations pastorales sédentaires, c’est la diminution des aides couplées animales qui explique cet écart. En effet, leur cheptel diminue avec -6% d’UGB. A l’inverse le cheptel a augmenté pour les deux catégories d’élevages transhumants (+ 12% d’UGB pour les mixtes et + 17% d’UGB pour les stricts).
- Second pilier : Les surfaces primées à l’ICHN ont augmenté pour les élevages pastoraux sédentaires mais pas de manière aussi importante que pour les transhumants (+ 6% contre + 22%).
Focus sur le rapatriement des aides des pastoraux transhumants
Les estives sont déclarées au titre des aides de la PAC. Les règles d’admissibilité de ces surfaces s’appliquent de la même façon qu’ailleurs. La surface d’estive est répartie au prorata temporis des UGB présents entre les différents éleveurs utilisateurs pour répartir les DPB.
En 2024, les élevages pastoraux ont déclaré 193 000 hectares de surfaces d’estives admissibles (Tableau 2) donnant droit au même nombre de DPB, soit 29% des DPB totaux de ces élevages (contre 28% en 2018). Les surfaces d’estives apportent un soutien complémentaire à ces systèmes d’élevages via les aides découplées. On observe une grande hétérogénéité selon le type d’élevage pastoral, avec un taux de rapatriement de 60% pour les transhumants mixtes et jusqu’à 76% pour les transhumants stricts. Comme leur définition l’explicite, les pastoraux sédentaires ne pratiquent pas ou très peu la transhumance collective et valorisent que très peu de surfaces d’estives.
Avec une valeur du DPB de 108 euros, les élevages pastoraux reçoivent près de 21 millions d’euros grâce aux DPB rapatriés des estives.
Il est à noter que les élevages occitans non pastoraux rapatrient un nombre relativement faible de DPB des estives (moins de 1% de leur DPB totaux).
Tableau 2 : Répartition des DPB de l’exploitation et des estives
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Source : Agreste 2018 et 2024 – ASP – BDNI.
Grâce aux hectares rapatriés et par conséquent aux DPB rapatriés des estives, certaines exploitations pastorales peuvent compléter les 52 premiers DPB du paiement redistributif. C’est près de 31 000 DPB supplémentaires pour les élevages pastoraux. Avec une aide à 50,4 € par hectare c’est 1,560 million d’euros supplémentaires (+11% du total du paiement redistributif avant affectation des DPB des estives).
Les élevages pastoraux transhumants stricts sont les plus avantagés car ils captent 25 700 DPB soit 1 295 000 euros. En effet, la SAU médiane de ces élevages est de 33 ha, loin de la limite des 52 ha, permettant à une majorité de transhumants stricts de combler cet écart grâce au rapatriement des surfaces d’estives (la valeur médiane de leur SAU après rapatriement des estives est de 107 ha).
Lorsqu’un éleveur dispose de surfaces admissibles d’estives collectives, celles-ci sont prises en compte dans le calcul de l’écorégime. Par dérogation, elles peuvent être engagée dans une voie différente de celles de l’exploitation (à savoir la voie choisie par le gestionnaire de l’estive qui s’applique aux surfaces rapatriées des pâturages collectifs ou, par défaut, la voie des pratiques). Par nature, ces surfaces obtiennent de manière systématique le niveau supérieur soit une rémunération de 66,17 euros par hectare en 2024, soit 12,8 millions d’euros pour les élevages pastoraux.
L’ICHN est également une aide touchée par les éleveurs pastoraux au titre des hectares d’estives rapatriés. La somme totale n’a pu être calculée dans cette étude.
2015-2018 : Effet de la convergence
Exploitations pastorales et mécanisme de convergence
Afin de diminuer la dispersion de la valeur unitaire du DPB, des exploitations françaises, la convergence est introduite en 2015. Les valeurs convergent à hauteur de 70 % de la moyenne nationale sur la période 2015-2019.
En 2015, les surfaces pastorales, notamment les sous-bois pâturés comme les châtaigneraies et chênaies, les landes avec des zones embroussaillées ou empierrées, sont désormais plus clairement reconnues par la PAC. Ces surfaces sont néanmoins proratisées en fonction de la part réellement valorisable par les animaux. Avant 2015, une partie des surfaces faiblement valorisées par le pâturage n’étaient pas déclarées à la PAC.
Les exploitations pastorales ont ainsi gagné des surfaces admissibles, ce qui a eu pour conséquence s’abaissent la valeur de leur DPB et de bénéficier pleinement du mécanisme de convergence.
La base de données « montées et descentes en estive » utilisée pour identifier les exploitations pratiquant la transhumance collective n’existe pas encore pour l’année 2015. Il est alors impossible d’identifier pour cette année l’intégralité des élevages pastoraux. Cependant, les bases de données relatives aux aides de la PAC sont disponibles en 2015. Afin d’étudier la convergence de la valeur du DPB entre 2015 et 2018, il a été décidé de travailler sur un échantillon constant d’exploitation entre ces deux années. Après appareillement avec les numéros PACAGE, 46 475 exploitations du millésime 2018 sont retrouvées en 2015 soit 93% du total.
Figure 9 : Répartition de l’enveloppe d’aides de la PAC perçues par les exploitations de l’échantillon constant selon leur type en 2015 et 2018 (en millions d’euros)
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Source : Agreste 2015 et 2018 – ASP – BDNI.
Entre 2015 et 2018, les élevages pastoraux de l’échantillon constant ont vu leurs aides de la PAC augmenter de 35 millions d’euros dont 27 millions au titre du premier pilier et 8 millions du second pilier (Figure 9).
Figure 10 : Valeur médiane du DPB selon le type d’exploitation en 2015 et 2018 (en euros)
Champ : Occitanie, élevages pastoraux. Source : Agreste 2015 et 2018 – ASP – BDNI.
L’augmentation des aides du premier pilier est due principalement à la valeur du DPB passe de 64 euros en 2015 à 83 euros en 2018 (Figure 10). Cela démontre que les élevages les pastoraux ont pleinement bénéficié de la convergence.
Une autre raison de l’augmentation des aides du premier pilier est la revalorisation paiement passant de 26 euros par hectare à environ 50 euros par hectare.
Limites et perspectives
Il existe une grande diversité de systèmes pastoraux dont certains sont difficiles à caractériser avec des critères simples et homogènes à un ensemble des massifs ou des régions. De ce point de vue, le classement opéré est forcément réducteur mais prend en compte une grande partie du fait pastoral occitan. Certains points de blocage nécessitent d’être étudiés afin de les résoudre :
1) Rapatriement d’exploitations pastorales
Actuellement, les exploitations pastorales sont identifiées grâce à la valorisation de deux types de surfaces pastorales :
- Collectives à travers la pratique de la transhumance collective,
- Individuelles via la déclaration de surfaces pastorales à la PAC représentant une part significative de leur SAU.
Dans certains territoires, les exploitations déclarent leurs parcelles en prairies permanentes alors qu’elles devraient être plutôt déclarées comme pastorales. Elles se retrouvent ainsi la plupart du temps dans la catégorie des herbagers extensifs.
Un travail est nécessaire afin de rapatrier ces élevages herbagers extensifs au sein de la catégorie des élevages pastoraux comme par exemple sur le territoire de l’Aubrac qui n’apparait pas comme une zone de pastoralisme alors que cela est le cas.
Des critères sont en cours d’évaluation (altitude, surface, pente, …) afin de changer de catégorie ces exploitations.
2) Rapatriement d’exploitations pastorales transhumantes
Actuellement, la pratique de la transhumance est facilement identifiée quand elle est réalisée de manière collective grâce au fichier « montées/descentes » de l’Agence de services et de paiement (ASP). Aucune base de données ne permet de repérer la transhumance sur estives privées ou internes à l’exploitation.
Un travail est nécessaire afin de rapatrier des élevages pastoraux ou non, pratiquant la transhumance sur estives privées ou internes à l’exploitation, au sein des catégories des transhumants.
Des critères sont en cours d’évaluation (altitude et distance des parcelles par rapport au siège de l’exploitation…) afin de changer de catégorie ces exploitations.
Annexe
Tableau 3 : Valeurs médianes des aides et principaux indicateurs du premier pilier de la PAC en 2024 (en euros)
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2024 – ASP – BDNI.
Tableau 4 : Valeurs médianes des aides du second pilier de la PAC en 2024 (en euros)
Champ : Occitanie, exploitations agricoles déclarant à la PAC. Source : Agreste 2024 – ASP – BDNI.
Sources et méthodologie
Sources des données
Plusieurs bases de données ont été nécessaire pour réaliser cette étude :
Les données issues des déclarations PAC 2015, 2018 et 2024 des exploitations agricoles auprès de l’ASP. Elles concernent le nombre et le type de surfaces agricoles déclarées, graphiques et admissibles ainsi que les montants d’aides perçues. Sont également issues de ces déclarations, des données relatives aux montées et descentes d’estives des cheptels transhumants sur des parcours collectifs gérés par des structures collectives déclarant à la PAC.
Les données de la base de données nationale d’identification 2015, 2018 et 2024 (BDNI) issues des déclarations des exploitations agricoles auprès des établissements de l’élevage. Ces données concernent le nombre et le type d’herbivores détenus par les exploitations.
Méthodologie
Sont considérées comme éleveurs d’herbivores les exploitations ayant déclaré : au moins 5 vaches laitières, ou 10 vaches viande, ou 10 chèvres, ou 25 brebis lait, ou 50 brebis viande, ou 5 équidés, ou 10 UGB toutes espèces confondues.
Afin de classer les élevages herbivores en trois catégories, les critères suivants ont été utilisés[3] :
[3] Certaines tendances comme l’augmentation du nombre de bénéficiaires des élevages pastoraux peut être un effet induit de la nomenclature. En effet, d’une année à l’autre en fonction des déclarations de surfaces faites par les exploitants pour les aides de la PAC, l’assolement peut varier et faire changer certaines exploitations de catégorie d’herbivores
- Les élevages pastoraux valorisent des surfaces pastorales individuelles (STHpp) supérieures ou égales à 10 hectares qui représentent 50 % ou plus de la surface fourragère principale (SFP) OU qui sont utilisées comme parcours collectifs pour au moins 10 % des effectifs animaux totaux détenus par l’exploitation (en têtes) au prorata du temps de transhumance.
- Les élevages extensifs et herbagers ne sont pas des élevages pastoraux mais ont une part de surfaces pastorales individuelles et de prairies permanentes dans la surface totale de l’exploitation (SAU) supérieure ou égale à 70 % et le taux de chargement global est inférieur ou égal à 1,4 UGB par hectare.
- Les autres élevages herbivores, non pastoraux et non herbagers, sont les éleveurs qui ne valident pas les critères précédents.
Selon leur degré de mobilité, les élevages pastoraux appartiennent à trois groupes :
- Les transhumants stricts sont des éleveurs pastoraux uniquement sur le critère de la transhumance collective et pour lesquels les surfaces pastorales individuelles ne pas dépassent pas 10 hectares et/ou plus de 50 % de la surface fourragère principale.
- Les transhumants mixtes sont des éleveurs pastoraux sur le critère de la transhumance collective et pour lesquels les surfaces pastorales individuelles sont supérieures à 10 hectares et représentent plus de 50 % de la surface fourragère principale.
- Les pastoraux sédentaires sont des élevages qui ne transhument pas ou de façon non significative et pour lesquels les surfaces pastorales individuelles sont supérieures à 10 hectares et représentent plus de 50 % de la surface fourragère principale.
Enfin, les spécialisations sont reconnues dès lors que ces animaux représentent au moins 85% du cheptel, calculé en UGB. On retrouve :
- Bovin viande : UGB bovins viande / UGB totaux > 85 %
- Bovin lait : UGB bovins lait / UGB totaux > 85 %
- Ovin viande : UGB ovins viande / UGB totaux > 85 %
- Ovin lait : UGB ovins lait / UGB totaux > 85 %
- Caprins (lait et viande) : UGB caprins / UGB totaux > 85 %
- Equin : UGB équin / UGB totaux > 85 %
- Mixtes viandes : UGB viandes / UGB totaux > 85 %
- Mixtes lait : UGB lait / UGB totaux > 85 %
- Mixtes autres : les élevages non classés par ailleurs
Glossaire
AOP : Appellation d’origine protégée
ASP : Agence de services et de paiement
BDNI : Base de données nationale d’identification
DPB : Droit de paiement de base
DPU : Droit de paiement unique
ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels
MAEC : Mesures agro-environnementales et climatiques
PAC : Politique agricole commune
SAU : Surface agricole utile
SFP : Surface fourragère principale
STHpp : Surfaces pastorales individuelles
UGB : Unité de gros bétail (Unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes)
Pour aller plus loin
« Le pastoralisme en Occitanie » - Agreste Dossier n°2 - Octobre 2022
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