COVID19 : Exploitations agricoles
Nous vous rappelons le contact de votre chambre d’agriculture qui peut vous orienter pour toute problème.
Vous pouvez aussi trouver des réponses à vos questions dans les foires aux questions (FAQ) :
FAQ ministère de l’agriculture et une FAQ spécial pêche et produits de la mer
FAQ des Chambres d’agriculture
Les dispositifs d’accompagnement présentés ci-dessous évoluent régulièrement. Les liens permettent d’accéder à une information fiable et actualisée
AIDE AUX SAISONNIERS AGRICOLES
Prolongation de l’aide aux saisonniers agricoles
REPORTS DE CHARGES
Remises d’impôts directs
Vous pouvez solliciter auprès du comptable public un étalement, report ou remise du paiement de votre dette fiscale (hors TVA) :
Formulaire demande de remise gracieuse sur la page dédiée
Report des cotisations MSA
La MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel de report de paiement des cotisations
- Contact MSA :
Questions d’ordre général :celluledecrise_covid19.blf@mps.msa.fr
Question de santé et sécurité au travail : sstcovid19.blf@mps.msa.fr
Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
- Pour les exploitants employeurs :
Les Démarches en tant qu’employeurs
Les recommandations sanitaires pour les exploitants employeurs : gestes barrières, organisation du travail et des espaces, fiches de consignes spécifiques par filière :
FAQ MSA : activité et recrutement, cotisations , arrêt de travail, prévention et SST, contact
Suivez l’actualité de la MSA sur son site internet :
Ex. revalorisation de certaines prestations familiales et sociales versées par les caisses de MSA au 1er avril 2020
Report des charges sociales et/ou fiscales et remboursement de crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier de :
- report des charges sociales et/ou fiscales (prolongation pour le mois de juin)
- remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA
Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité (voir ci-après) peuvent bénéficier d’un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Rééchelonnement des crédits
Une médiation du crédit a été mise en place avec le soutien de l’État et de la Banque de France pour vous permettre de négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Des plus, des mesures de report des remboursements de crédits et de suppression de pénalités ont été prises en concertation avec la Fédération bancaire française.
APPORTS FINANCIERS
Des aides État
Une aide du fonds de solidarité avec le démarrage du 2nd volet et des changements à partir du 27 mai 2020.
- Le ministère de l’économie propose une FAQ au niveau de la rubrique "Comment en faire la demande ? /Aide "Questions-réponses sur le Fonds de solidarité" (mise à jour régulièrement). Attention, les chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril).
- Un tableau de bord d’attribution des aides du Fond de solidarité pour renforcer la visibilité de leurs répartitions (voir industrie manufacturière)
Un nouveau programme de soutien à la filière viticole a été annoncé par le gouvernement le 29/05/2020
Un nouveau programme de soutien à la filière horticole a été annoncé par le ministère de l’agriculture le 08/06/2020
Un plan de soutien aux entreprises agroalimentaires françaises exportatrices . Voir aussi Des mesures spécifiques export pour les entreprises exportatrices} (PME et ETI) ]
Des prêts de trésorerie garantis par l’État
Soutien des banques
Soutien avec BPI France aux entreprises agricolessous conditions :
- Prêt « rebond » : les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ; l’augmentation du besoin en fonds de roulement ; les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection, … ; les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
- Prêt « atout » : un besoin de trésorerie ponctuel ; une augmentation exceptionnelle du BFR.
MESURES POUR L’EMPLOI
Maintien de l’emploi par activité partielle
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, un dispositif exceptionnel de chômage ou activité partielle avec la prise en compte de la spécificité du chômage partiel pour les marins pêcheurs a été mis en place.
- Vos démarches actualisées pour le chômage partiel
- Contact du Ministère du travail pour la prise en main de l’outil Activité partielle : 0800 705 800 (numéro vert) de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi
AUTRES
Dons et réductions fiscales pour les entreprises agricoles donnent des denrées alimentaires à des associations d’aide alimentaire habilitées, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt :
- Guide pratique zt contacts utiles pour le don alimentaire à télécharger sur le site du ministère de l’agriculture
- Application SODAAL et son guide
- le site du ministère de l’agriculture vous propose de télécharger :
une attestation de réception du don comprenant les quantités reçues
une convention pour sécuriser les parties est conseillée
Le don doit respecter les normes sanitaires valables pour toute mise sur le marché : respect des DLC.