*CLOS* Appel à projet PAEC 2024-2025
Le présent Appel à projet concerne l’élaboration et le dépôt des PAEC visant à mettre en œuvre des MAEC dans de nouveaux PAEC ouverts à partir de 2024, sur des enjeux EAU ou Natura 2000, pour une durée de 1 à 2 ans.
NB : Cet AAP est également à destination des PAEC validés pour un an en 2022 (campagne 2023, cf. CRAEC du 02/12/22). Si ces projets visent d’autres enjeux que BIODIVERSITÉ et/ou EAU, la candidature doit respecter le format prévu par cet AAP mais les conditions à respecter (zonages, recommandations enjeux, règles d’intervention des financeurs...) sont celles de "l’appel à projet pour l’établissement des PAEC 2022" disponibles ici.
Les dépôts de dossier sont à effectuer avant le 29 septembre 2023 en ligne sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aap-elaboration-d-un-paec-2024-202
L’appel à projet regroupe un cahier des charges et 3 annexes.
Nous mettons également à votre disposition des documents de cadrage (régionaux et nationaux) qui vous seront utiles lors de la conception de votre projet. L’ensemble de ces documents vous sont présentés de façon détaillée dans l’annexe 3.
Vous pouvez télécharger l’ensemble de ces documents ci-dessous :
Texte de l’AAP
Dossier de candidature
Annexes
Annexe 1 : modalités de financement d’animation des PAEC Eau et Natura 2000
Annexe 2 : Catalogue des MAEC ouvertes en 2024
Annexe 3 : tableau récapitulatif des documents de cadrages
Documents de cadrages régionaux
Documents, pour qui ? pour quoi ?
Natura 2000 Espèces prioritaires - Pour les opérateurs d’un PAEC Natura 2000 - Pour information sur les espèces prioritaires à viser via la stratégie et le choix des mesures
Natura 2000 Espèces prioritaires - Pour les opérateurs d’un PAEC Natura 2000 - Pour information sur les habitats prioritaires à viser via la stratégie et le choix des mesures
MAEC CIFF LR, outil du CBN Med - Pour les opérateurs dont le PAEC est situé dans l’ex-région Languedoc-Roussillon / Lorsque la mesure CIFF est retenue - Pour élaborer la liste et la composition des couverts autorisés à transmettre avec le PAEC
MAEC CIFF MP, outil du CBN MP - Pour les opérateurs dont le PAEC est situé dans l’ex-région Midi-Pyrénées / Lorsque la mesure CIFF est retenue - Pour élaborer la liste et la composition des couverts autorisés à transmettre avec le PAEC
MAEC PRA liste des plantes indicatrices LR du CBN LR - Pour les opérateurs dont le PAEC est situé dans l’ex-région Languedoc-Roussillon / Lorsque la mesure PRA1 ou PRA2 est retenue et que l’indicateur 1 (plantes indicatrices) est choisi - Pour élaborer la liste la liste des plantes indicatrices à transmettre avec le PAEC
MAEC PRA liste des plantes indicatrices MP du CBN MP - Pour les opérateurs dont le PAEC est situé dans l’ex-région Midi-Pyrénées / Lorsque la mesure PRA1 ou PRA2 est retenue et que l’indicateur 1 (plantes indicatrices) est choisi - Pour élaborer la liste la liste des plantes indicatrices à transmettre avec le PAEC
Modèle de diagnostic pour les exploitations agricoles - Pour les opérateurs - Pour information préalable sur le contenu du diagnostic à transmettre obligatoirement à la DDT(M) au plus tard le 15/09 de la 1ère année d’engagement.
Modèle de diagnostic pour les entités collectives - Pour les opérateurs - Pour information préalable sur le contenu du diagnostic à transmettre obligatoirement à la DDT(M) au plus tard le 15/09 de la 1ère année d’engagement.
Cadrage des formations - Pour les opérateurs - Pour information préalable sur les attendus du projets concernant les formations
Cadrage du contenu minimal du plan de gestion - Pour les opérateurs / Lorsque des mesures nécessitant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion sont choisies - Pour information préalable sur le contenu des plans de gestion à transmettre obligatoirement à la DDT(M) au plus tard le 15/09 de la 1ère année d’engagement.
Présentation des sources de données statistiques de la DRAAF Occitanie - Pour les opérateurs - Pour information sur les principales données statistiques et SIG mobilisables pour élaborer le PAEC.
Documents de cadrages nationaux (format .zip)
Documents, Pour qui ?, Pour quoi ?
Modèle de notices de mesures - Pour les opérateurs - Pour information sur les critères d’entrée, conditions d’éligibilité et le cahier des charges de chaque mesure.
Note sur les critères de priorisation - Pour les opérateurs - Pour information d’ordre général sur la distinction entre critères d’entrée, critères d’éligibilité et critères de priorisation.
Fichier d’auto calcul des seuils IFT -Pour les opérateurs / Lorsque des mesures avec obligations à IFT sont retenues - Pour calculer les seuils d’IFT à inscrire dans le tableau de paramétrage des mesures.
Note sur le calcul de la fertilisation - Pour les opérateurs / Lorsque des mesures Eau « Gestion de la fertilisation », des mesures « Herbivores », ou des mesures « biodiversité » impliquant le respect de seuils de fertilisation sont retenues - Pour information sur les modalités de réalisation du bilan azoté et sur le calcul des seuils de limitation de la fertilisation.
Note sur les indicateurs de résultat SHP - Pour les opérateurs / Lorsque la mesure PRA1 ou PRA2 est retenue - Pour information complémentaires sur le cahier des charges des mesures PRA1 et PRA2.
Note sur les exigences relatives aux IAE et jachères - Pour les opérateurs / Lorsque des mesures EAU ou SOL sont retenues - Pour information complémentaires sur les exigences relatives aux IAE et jachères dans les cahiers des charges des MAEC à enjeu eau et la MAEC Sol.
Règles des cumuls PSNxPSN - Pour les opérateurs - Pour information sur les règles de cumuls à la surface et/ou à l’exploitation des nouvelles MAEC 2023-2027.
Règles des cumuls RDR3xPSN - Pour les opérateurs - Pour information sur les règles de cumuls à la surface et/ou à l’exploitation en cas de cumul de MAEC de l’ancienne programmation (contrats en cours) avec des nouvelles MAEC 2023-2027.