CERTIPHYTO : renouvellement des DENSA (à compter du 15 mars 2024)
Le renouvellement des certiphytos DENSA dépend de la réalisation du Conseil Stratégique Phyto (CSP) ou de son exemption, et de la date de fin de validité du certiphyto à renouveler.
courrier du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
PROFESSIONNELS DISPOSANT D’UNE ATTESTATION DE CSP REALISE OU DE CERTIFICATION D’EXEMPTION CSP (CERTIFICAT HVE niveau 3 OU CERTIFICAT AB)
- Le professionnel fait sa demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant son attestation de formation ou son bordereau de score
- il adresse par mail la pièce justificative au CSP (justificatif-csp.draaf-occitanie@ag...)
- Après instruction, le DENSA est renouvelé pour 5 ans , le professionnel dispose de son nouveau certiphyto dans son espace service-public.fr
PROFESSIONNELS NE JUSTIFIANT PAS DU CSP REALISE OU DE SON EXEMPTION
Certiphyto à échéance avant le 10 avril 2024
- Le professionnel fait sa demande de renouvellement en ligne sur service-public.fr en joignant son attestation de formation ou son bordereau de score
- il fournit ou pas une prise de RDV pour réaliser le CSP auprès d’un organisme agréé. Justificatif fourni par mail justificatif-csp.draaf-occitanie@ag...
- La DRAAF établit une attestation de certiphyto valable 1 an (date d’effet à la date de délivrance si le certiphyto est déjà expiré, date d’effet au lendemain de la date d’expiration si elle n’est pas encore atteinte).
- L’attestation est adressée par mail
Certiphyto à échéance après le 10 avril 2024
- Le décret N° 2024-326 du 9 avril 2024 publié au journal officiel du 10 avril 2024 proroge d’un an les certificats individuels DENSA expirant entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025
- Il n y aura pas édition d’un nouveau certificat
- le professionnel n’a pas de démarche à faire pour obtenir cette prolongation
- il devra prévoir le renouvellement du certiphyto courant 2025.