Bilan des aides 2023 (agriculture, agroalimentaire et forêt) État et PAC en Occitanie

1,58 milliards d’euros versés en 2023

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En 2023, en Occitanie, le total des aides versées par l’État et l’Europe (FEAGA et FEADER appelés en contrepartie des crédits de l’Etat) s’est élevé à environ 1,58 milliards d’euros. 60 % de ce volume financier est versé au titre du premier pilier de la PAC, 28,5 % au titre du second pilier et 11,5 % au titre d’autres dispositifs nationaux non cofinancés par les fonds européens.

Répartition des types d’aide dans le total régional en 2023

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Part de chaque type d’aide dans le total régional en 2023
AidesPart dans le total des aides
PAC 1er pilier 60
PAC 2ème pilier 28.5
Aides conjoncturelles 8.4
Plan de relance 2.1
Autres 1

Les instruments de la Politique agricole commune

La Politique agricole commune (PAC) s’articule autour de deux piliers.

Le 1er pilier de la PAC

Le premier pilier de la PAC mobilise l’ensemble des aides dont le financement est exclusivement communautaire. On distingue :

  • Les aides directes versées aux producteurs :
    • Aides découplées (indépendantes de la production), calculées à la surface sous forme de droits à paiement de base (DPB), auxquelles s’ajoutent un écorégime (lié à des pratiques bénéfiques pour l’environnement) et un paiement redistributif (paiements additionnels sur les 52 premiers hectares de l’exploitation, favorables aux plus petites exploitations…). L’écorégime a remplacé le paiement vert dans la nouvelle programmation PAC 2023-2027. Il s’agit d’un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leur exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Il prend la forme d’un paiement découplé uniforme, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation et tenant compte des pratiques mises en œuvre.
      En Occitanie, les principaux secteurs bénéficiaires des aides découplées sont les grandes cultures et l’élevage.
    • Aides couplées (liées aux productions) qui soutiennent spécifiquement certaines productions fragiles telles que l’aide aux bovins (AB) qui fait suite à l’aide aux bovins allaitants et aux bovins laitiers, les aides ovines (AO) ou caprines (AC), l’aide au blé dur, l’aide aux protéagineux (aides couplées végétales), etc.
  • Les aides versées dans le cadre des organisations communes de marchés (OCM) qui visent à favoriser les investissements structurant pour les filières dont les principaux bénéficiaires sont la « viticulture » et la filière «  fruits et légumes ».

Le 2nd pilier de la PAC

Le second pilier regroupe les aides au développement rural cofinancées par des fonds à la fois communautaires et nationaux. Elles sont mises en œuvre principalement au niveau régional dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN). Une grande partie de ces aides concerne :

  •  Le financement de mesures surfaciques (aides surfaces : ICHN, CAB-MAB, MAEC) sous forme de soutien aux exploitations agricoles dont les surfaces sont exploitées selon des cahiers des charges agroenvironnementaux particuliers, ou situées dans des zones à contraintes naturelles ou spécifiques.
  • La prise en charge partielle des cotisations d’assurance multirisques climatiques.

Répartition des aides piliers 1 et 2 dans le total des aides PAC en 2023

ASP

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Répartition des aides de la PAC par type d’aide
AidesPart dans le total des aides
Pilier 1 - Aides découplées 47.8
Pilier 1 - Aides couplées 10.5
Pilier 1 - OCM 9.4
Pilier 2 - ICHN 19.2
Pilier 2 - MAEC 1.2
Pilier 2 - BIO 3.9
Pilier 2 - Crédits d'impôts 4.2
Pilier 2 - Assurance récolte 3.4
Pilier 2 - autres 0.4

Les instruments financiers

L’intervention de l’union européenne se fait au moyen de deux instruments financiers dans le cadre du plan stratégique national approuvé :

  • Le fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui finance les aides directes aux agriculteurs (régime des paiements de base, aides couplées à certaines productions), le soutien des marchés (organisations communes de marchés).
  • Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce fonds intervient en financement partagé : la mobilisation de crédits nationaux (État, Collectivités, Agences de l’Eau) permet de mobiliser des crédits européens en contrepartie (FEADER).
  •  L’État (ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) au même titre que d’autres financeurs publics (collectivités territoriales, établissements publics) intervient au moyen de budgets annuels :
    • En cofinancement de mesures inscrites dans la PAC (second pilier).
    • Dans le cadre de dispositifs spécifiques (dispositifs d’animation, aides conjoncturelles, indemnisation suite aux crises, calamités agricoles).

Les montants pris en compte dans le bilan

  • Pour le premier pilier, comme pour le second pilier surfacique (ICHN, MAEC, CAB-MAB), les montants présentés correspondent aux paiements effectivement versés en 2023.
  • Pour les autres aides du second pilier de la PAC, les montants correspondent aux engagements financiers 2023.
  • Pour les aides du plan de relance financés par le MASA, les montants correspondent aux engagements financiers 2023.
  • Pour les autres aides financées par l’État sans contrepartie du FEADER (dispositifs d’animation conseil, aménagements, R&D, développement, aides conjoncturelles), les montants présentés correspondent aux paiements effectivement versés sur l’année 2023.

Nota Bene

  • Pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, les montants portés intègrent l’ensemble des paiements réalisés en 2023 au titre des contractualisations de l’année 2022.
  • Les crédits du MASA venant en contrepartie des dispositifs non surfaciques gérés directement par le conseil régional Occitanie ne sont pas précisés dans ce bilan. Début 2023, les aides non surfaciques ont été transférées aux conseils régionaux, à qui incombe alors l’entière responsabilité de la gestion de ces aides. Les aides à l’installation (DJA), transfert de connaissances, investissements physiques gérés par le conseil régional ne sont ainsi plus intégrées au bilan des aides.

Les aides prises en compte dans le bilan :

  • Les aides du FEAGA.
  • Les aides de FranceAgriMer ainsi que, le cas échéant, le FEADER appelé en contrepartie.
  • Les aides de Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que, le cas échéant, le FEADER appelé en contrepartie.
  • Pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, les aides des Agences de l’Eau (intégrées dans le total) ainsi que, le cas échéant, le FEADER appelé en contrepartie.

Nota Bene

  • Le FEADER quand il est appelé en contrepartie d’autres financements nationaux (collectivités) n’est pas intégré dans ce bilan.
  • Ne sont pas comptabilisés :
    • Les financements des collectivités, notamment en raison de la difficulté à les identifier de manière exhaustive.
    • Les dispositifs nationaux d’exonération fiscale (exonération exceptionnelle TFNB, TICPE, etc).

Tableaux détaillés des aides en Occitanie

Cliquez pour faire apparaitre le tableau voulu

  • Aides 2023 en milliers d’EurosMontant des aides en milliers d'euros par types d'aide et financeurs

    Aides

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL
    Premier pilier PAC 947 473 947 473
    Deuxième pilier PAC 189 176 1 571 249 715 451 844
    Dispositifs d’animation Conseil 3 200 787 954 4 941
    Aménagement 3 654 3 654
    R&D, Développement 4 870 2 338 7 208
    Aides conjoncturelles 42 958 90 260 133 218
    Aides plan de relance 21 441 12 449 33 890
    TOTAL OCCITANIE 260 430 5 657 107 572 947 473 249 715 1 582 228

  • Aides 2023 en milliers d’Euros - Pilier 1

    nombre de dossiers

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL 2023
    Aides découplées-Paiement de base 339 473 339 473
    Aides découplées-Paiement redistributif 91 944 91 944
    Aides découplées-Eco-Régime 38 514 217 892 217 892
    Aides découplées-Paiement JA 4 137 19 132 19 132
    Total aides découplées 40 737 668 440 668 440
    Aides couplées-Aides bovines 12 577 68 569 68 569
    Aides couplées-Veaux sous la mère et veaux bio 901 1 691 1 691
    Aides couplées-Aides caprines 830 2 031 2 031
    Aides couplées-Aides ovines 4 809 34 394 34 394
    Total aides couplées animales 16 667 106 685 106 685
    Aides couplées-Protéines végétales 14 879 33 612 33 612
    Aides couplées-Blé dur 2 834 4 364 4 364
    Aides couplées-Maraichage 434 932 932
    Total aides couplées végétales 16 547 40 569 40 569
    Total aides couplées 25 335 147 254 147 254
    OCM viti-vinicole-Investissements des caves 26 135 26 135
    OCM viti-vinicole-Restructuration du vignoble 57 257 57 257
    OCM viti-vinicole-Promotion vin sur les pays tiers 7 178 7 178
    OCM viti-vinicole-Prestations viniques 15 611 15 611
    Total OCM viticulture 106 180 106 180
    OCM viti-vinicole-Prestations viniques 24 238 24 238
    Autres aides (programmes : apicole, lait et fruit à l’école…) 1 360 1 360
    Total premier pilier PAC 947 473 947 473

  • Aides 2023 en milliers d’Euros - Pilier 2

    nombre de dossiers

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL 2023
    Indemnité Compensatoire Handicap Naturel (ICHN) 17892 93861 174 309 268 170
    Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) 3 177 3 795 11 839 16 504
    Aides à l’agriculture biologique-CAB 6 235 8 161 30 057 46 678
    Aides à l’agriculture biologique-MAB 2 489 6 158 8 210
    Crédit d’impôt HVE 3 222 8 149 8 149
    Crédit d’impôt Bio 6 793 23 951 23 951
    Crédit d’impôt non glyphosate PP 9 685 26 150 26 150
    Autres aides installations (stages, compléments DJA) 992 992
    Modernisation des exploitations-Rénovation des vergers 1 571 1 571
    Prédation 849 2 493 3 342
    Assurance récolte 10 843 22 965 24 855 47 820
    Pastoralisme -aide au démarrage AFP/GP 32 5 37
    Mesures forestières-DFCI 270 270
    Total deuxième pilier PAC 189 176 1 571 249 715 451 844

  • Aides 2023 en milliers d’Euros - Animation Conseil

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL 2023
    Animation & dévpt. des filières agroalimentaires et pôle de compétitivité 181 181
    Animation & dévpt. de la filière bio et des projets agro-environnementaux climatiques (PAEC) 999 999
    Animation des GIEE 787 787
    Animation installation 1 165 1 165
    Animation des CUMA (DINA-CUMA) 138 138
    Animation et développement de la filière forêt-bois 717 717
    Assistance technique, certification vétérinaireconseil réseaux génétiques 954 954
    Total Dispositifs d’animation Conseil 3 200 787 954 4 941

  • Aides 2023 en milliers d’Euros - Aménagement

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL 2023
    Modernisation et gestion des réseaux irrigation 241 241
    Pastoralisme : plan cabanes 825 825
    Restauration des terrains en montagne (RTM) 2 589 2 589
    Total Aménagement 3 654 3 654

  • Aides 2023 en milliers d’Euros - Aides conjoncturelles

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL 2023
    AREA, ARP 62 62
    Aide de crise d’Influenza aviaire 40 092 40 092
    Aide de crise gel 31 484 31 484
    Plan de soutien Agriculture biologique 17 664 17 664
    Aide investissement sécheresse 185 185
    Aide investissement assurés 280 280
    Autres aides de crise 557 557
    Calamités agricoles 38 547 38 547
    FASS 4 350 4 350
    Total Aides conjoncturelles 42 958 90 260 133 218

  • Aides 2023 en milliers d’Euros - Plan de relance et France 2030

    ÉTAT-MASA

    ÉTAT-CASDAR

    ÉTAT-FAM

    Europe-FEAGA

    Europe-FEADER

    TOTAL 2023
    Plan France Relance forêt/bois 1 700 1 700
    Plantons des haies 15 15
    Protection contre les aléas climatiques 5 635 5 635
    Alimentation locale & solidaire 2 357 2 357
    AnimAbandFinVie 3 722 3 722
    FilièGrainesPlants 671 671
    Jardins partagés 1 505 1 505
    Projet alimentaire territorial (PAT) 11 471 11 471
    Plan protéines végétales 1 507 1 507
    Plan de modernisation des abattoirs 1 204 1 204
    Renouvellement des agroéquipements 1 064 1 064
    Structuration des filières 1 726 1 726
    Investissements ZNT 41 41
    France 2030 vague 1 - réduction usage des intrants 1 273 1 273
    Total aides plan de relance 21 441 12 449 33 890

Téléchargement des aides régionales et départementales

Données du bilan des aides 2023 Occitanie et par département (xlsx - 85.6 kio)

Les données au format excel avec le détail départemental

Données du bilan des aides 2023 Occitanie et départements version imprimable (pdf - 531.7 kio)

Une version imprimable des tableaux des aides avec le détail départemental

Glossaire

  • AFP - Association foncière pastorale
  • AREA - Aide à la relance des exploitations agricoles
  • ARP - Aide à la reconversion professionnelle
  • CAB - Conversion à l’agriculture biologique
  • CASDAR - Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural
  • CUMA - Coopérative d’utilisation de matériel agricole
  • DFCI - Défense des forêts contre les incendies
  • DJA - Dotation jeune agriculteur
  • FAM - FranceAgriMer
  • FASS - Fonds d’action sanitaire et sociale
  • GIEE - Groupement d’intérêt économique et environnemental
  • GP - Groupement pastoral
  • HVE - Haute valeur environnementale
  • ICHN - Indemnité compensatoire de handicaps naturels
  • JA - Jeune agriculteur
  • MAB - Maintien à l’agriculture biologique
  • MAEC - Mesures agroenvironnementales et climatiques
  • MASA - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • PRDA - Plan régional pour le développement agricole
  • R&D - Recherche et développement
  • TFNB - Taxe sur le foncier non bâti
  • TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
  • ZNT - Zone de non-traitement

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