Avis de consultation du public sur le schéma régional de gestion sylvicole d’Occitanie
Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) prévu par les art. L121-4, L122-2 et D122-8 du code forestier est un document cadre qui traduit pour les bois et forêts des particuliers, les objectifs d’une gestion durable et multifonctionnelle.
Il est élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière et approuvé par le ministre en charge des forêts. Il doit traduire les orientations du programme régional de la forêt et du bois qui décline en région la politique forestière nationale. Les documents de gestion durable doivent lui être conformes. Il est soumis à l’avis de l’autorité environnementale.
Conformément à l’avis publié le 13 mars 2023, la consultation du public est ouverte du 28 mars au 28 avril 2023.
Les avis peuvent être adressés par voie électronique à l’adresse avis-srgs.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr ou par courrier à : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Occitanie – Serfob - Cité Administrative - Bât. E - Bd Armand Duportal – 31074 TOULOUSE CEDEX le cachet de la poste faisant foi. Les avis exprimés au-delà du 28 avril 2023 ne seront pas pris en compte.
Le dossier est consultable en support papier dans les préfectures et sous-préfectures d’Occitanie, sur demande préalable.
Pendant toute la durée de consultation, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DRAAF selon les mêmes modalités (voie électronique ou voie papier).
Le dossier de consultation du public comprend les documents suivants :
01- Bilan de la concertation préalable
SRGS
02 Présentation du contexte régional
- Partie 1 : diagnostic des aptitudes forestières par grande région écologique
03 : massif central
04 : méditerranée
05 : pyrénées
06 : sud ouest océanique - Partie 2
07 : les objectifs et méthodes de gestion
08 : annexe verte Natura 2000 de l’ex région Languedoc Roussillon
09 : évaluation environnementale stratégique du SRGS
10 : évaluation environnementale stratégique de l’annexe verte SRGS
11 : avis de l’autorité environnementale
12 : mémoire en réponse du CRPF à l’avis de l’autorité environnementale
13 : avis de la commission régionale de la forêt et du bois
Avis des parcs naturels régionaux
14 : PNR Pyrénées Ariégeoises
15-1 et 15-2 : courrier et avis PNR Haut Languedoc
16 : PNR Grands Causses
17 : PNR Aubrac
18 : PNR Pyrénées Catalanes
19 : PNR Corbières Fenouillèdes
Avis des parcs nationaux
20-1 et 20-2 : courrier et avis du parc national des Cévennes
21 : avis du parc national des Pyrénées
Les numéros correspondent aux documents disponibles ci-dessous.