Autorisations de plantation de vignes
Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer.
Les autorisations de plantation sont de 3 types :
Les plantations nouvelles : aucun arrachage préalable n’est nécessaire ;
Les replantations : la parcelle est arrachée avant d’effectuer la plantation. La demande d’autorisation de plantation doit être faite au plus tard à la fin de la seconde campagne qui suit la campagne d’arrachage (exemple : arrachage en 2020/21 , demande à faire avant le 31/07/2023) ;
Les replantations anticipées : la plantation est effectuée avant d’arracher une autre parcelle de superficie équivalente. Ainsi, le viticulteur s’engage à arracher une parcelle de superficie équivalente à celle plantée dans les 4 ans qui suivent la plantation.
Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation.
Vous trouverez sur le site Internet FranceAgriMer davantage d’informations concernant le dispositif ainsi que des fiches téléchargeables pour aider les viticulteurs dans leurs démarches sous VITIPLANTATION à cet endroit.