Mise en place de FSA au 1er janvier 2027
France Services Agriculture (FSA) est un nouveau dispositif d’accompagnement pour l’agriculture issu de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 qui vient en remplacement de l’organisation actuelle (AITA).
A compter du 1er janvier 2027, FSA offrira un accompagnement à toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole ou envisageant de transmettre son exploitation.
Dans chaque département, FSA sera composé d’un guichet unique d’accueil : le Point d’accueil départemental unique (PADU).
Le PADU sera organisé par la chambre d’agriculture du département, dans le cadre de sa mission de service public.
Le PADU sera chargé d’accueillir les porteurs de projet et d’identifier leur profil (projet émergent d’installation, projet confirmé d’installation, cédant) afin de les orienter, avec neutralité et pluralisme, vers un réseau de structures d’accompagnement compétentes et adaptées à leur profil.
Le PADU créera un profil de connexion au service informatique FSA pour chaque porteur de projet.
Les structures d’accompagnement (dites de niveau 2) seront agréées par la DRAAF pour une durée de 3 ans et pourront combiner plusieurs missions d’accompagnement (installation, émergence, formation, transmission).
En Occitanie, la première vague d’appel à candidatures de ces structures a été ouverte le 15/09/2026 et clôturée le 15/10/2026.
Une seconde vague d’ouverture est prévue début 2027.
Cet accompagnement via FSA sera formalisé pour chaque porteur de projet accompagné dans un plan personnalisé (émergence - PPE / installation - PPI / transmission - PPT).
Ce PP sera élaboré par le conseiller de niveau 2 suite à un diagnostic des besoins du porteur de projet.
Selon les besoins du porteur de projet, ce PP pourra inclure un plan d’action de professionnalisation réalisé avec un conseiller agréée formation.
Dans ce cas le conseiller de niveau 2 portera à la connaissance du porteur de projets toutes les structures agréées formation pouvant l’accompagner.
Pour réaliser les actions préconisées dans le plan d’action (pouvant inclure un plan de professionnalisation), les porteurs de projets pourront s’appuyer sur les structures partenaires (dites de niveau 3).
L’annuaire des structures partenaires sera accessible dans le service informatique FSA.
L’annuaire sera réalisé suite au recensement organisé par chaque DRAAF.
Les structures souhaitant être répertoriées devront remplir les informations les concernant via une plateforme dont le lien sera communiqué prochainement.
Pour tous renseignements : installation.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
FSA_FSA