Arrêtés préfectoraux relatifs aux MAEC

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État

Arrêté et son modificatif relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2023 dans le cadre du PSN

Cet arrêté régional Occitanie 2023, relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique, fixe les conditions d'aide 2023 ainsi que les territoires et mesures ouverts pour les MAEC.

4 avril 2023

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2022 dans le cadre du Programme de développement rural

Campagne 2022

8 septembre 2022

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2021 dans le cadre du Programme de développement rural

Campagne 2021

16 juillet 2021

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2020 dans le cadre du Programme de développement rural

Campagne 2020

31 juillet 2020

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2019 dans le cadre du Programme de développement rural

Campagne 2019

21 octobre 2019

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2018 dans le cadre du Programme de développement rural

Campagne 2018

19 février 2019

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2017 dans le cadre du Programme de développement rural

Campagne 2017

19 octobre 2018

Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’Etat en 2016 dans le cadre du Programme de développement Rural

Campagne 2016

2 mars 2018