CLOS - Appel à projets régional pour l’animation du pacte en faveur de la haie en Occitanie 2024
L’appel à projet est CLOS.
Découvrez les lauréats de l’appel à projet à ce lien :
La demande d’avance de 30 % relative à cet appel à projet s’effectue en ligne sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr :
Objet
Dans le cadre du déploiement du pacte en faveur de la haie en région, cet appel à projet permet l’attribution de subvention de l’État en vue de l’animation à la plantation et à la gestion durable de haies et d’arbres intraparcellaires ou de régénération naturelle assistée dans les exploitations agricoles.
Calendrier et modalités de dépôts
L’appel à projet est CLOS.
Lancement de l’appel à projets : le 21 mars 2024.
Date limite de dépôts des candidatures : le 15 mai 2024.
Candidatures : uniquement en ligne sur la plateforme démarches simplifiées.
La procédure dématérialisée de candidature avec les pièces jointes à compléter est accessible par le lien ci-dessous :
Documents à télécharger :
L’appel à projet :
Le tableau du prévisionnel budgétaire à remplir en cas de choix des coûts forfaitaires :
Le tableau du prévisionnel budgétaire à remplir en cas de choix des coûts réels :
Pour tout renseignement, contactez la DRAAF Occitanie :
pacte-haie.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr