L’Appel à Projets Phyto&Biodiv
Depuis le lancement des actions de la feuille de route Phyto&Biodiv, le soutien financier apparaît comme une priorité pour permettre une meilleure prise en compte des enjeux biodiversité au sein de la transition agroécologique. L’AAP Phyto&Biodiv constitue un premier pas en ce sens auprès des acteurs agricoles et écologues.
En 2025, deux enquêtes régionales - une auprès des conseillers agricoles (218 répondants), une auprès des structures écologues (34 répondants) – ont été réalisées en partenariat avec l’Agence Régionale Biodiversité Occitanie (ARB Occitanie), la Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie (CRAO) et le Groupement d’intérêt public Lien innovation agroécologie (Gip-Lia).
Ces enquêtes, comme le reste du travail de coordination assuré avec ces partenaires, met avant deux priorités :
1. Soutenir directement le développement d’actions favorisant la biodiversité en milieu agricole ;
2. Associer les structures agricoles et écologues dans leurs efforts communs au sein de la transition agroécologique.
En réponse aux besoins exprimés, l’Unité Ecophyto de la DRAAF Occitanie, en association avec la CRAO, a décidé de réaliser un premier pas via le lancement d’un Appel à Projets.
La période de candidature est ouverte du 10/02/2026 au 08/04/2026 (inclus).
La liste suivante donne un résumé des éléments clés détaillés dans le cahier des charges :
• Objectifs : favoriser la biodiversité au sein des surfaces agricoles occitanes et soutenir la collaboration entre structures agricoles et écologues.
• Cadres des projets : dynamique collective (existante ou émergente) comprenant plusieurs exploitations, réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques, ancrage dans les priorités locales en termes de biodiversité (voir section I.a) ;
• Actions exclues de l’AAP : plantations et entretiens de haies (soutenues dans le cadre du Pacte Haie 2024) ;
• Structures éligibles : voir la liste complète en section I.b, structures ayant une compétence technique agricole ou écologue et dont le siège social se trouve en Occitanie ;
o Il est demandé à chaque structure candidate de ne présenter qu’une seule proposition de projet.
• Partenariat : toutes les candidatures doivent reposer sur un partenariat entre une structure agricole et une structure écologue. Le partenariat doit être attesté par une lettre d’engagement (modèle fournie via l’annexe 3), détaillé dans le narratif tant sur les rôles (annexe 1) que sur les coûts impliqués pour chacune (annexe 2) (voir section I.b) ;
• Montants : seuil de 5 000 €, plafond de 20 000€ TTC par projet.
• Dépenses éligibles et taux d’aides : dépenses de personnel (taux d’aides de 100%), investissements matériels (taux d’aides de 80 à 100% selon les dépenses), prestataires (taux d’aide selon les dépenses) (voir section I.c) ;
• Date limite de dépôt du/des dossier(s) : 08/04/2026 (voir section IV.) ;
• Période de mise en œuvre : 29/05/2026 – 30/06/2027 (voir section IV.) ;
• Composition du dossier :
o Annexe 1 : Description narrative du projet (Word - 2 pages) ;
o Annexe 2 : Prévisionnel des dépenses (Excel) ;
- Les devis correspondant aux dépenses doivent être jointes au dossier pour assurer sa complétude.
- Le prévisionnel de dépenses global signé par la trésorerie ou la direction de la structure déposant la proposition.
o Annexe 3 : Lettre d’attestation de partenariat (signée par chaque structure) ;
o Annexe 4 : L’attestation d’assujettissement TVA de la structure porteuse (le cas échéant).
Les règles d’éligibilité ont été établies par les membres du jury, sur base du régime d’aide d’Etat SA.108057 (2023/N). Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023- 2029.