AMI "Transitions et souveraineté" - 1ère relève au 28 juin 2024 (MàJ 04/06/2024)
Le MASA a ouvert le 28 mai 2024 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Transitions et souveraineté", dans le cadre des orientations nationales du Programme national de développement rural (PNDAR) 2022-2027. Il vise à encourager l’émergence de solutions innovantes pour accompagner la transition des systèmes agricoles et alimentaires, par une aide allant de 500k€ à 7,5M€. La candidature commence par le dépôt d’une lettre d’intention, via un guichet unique au fil de l’eau. Les plans et projet retenus pourront recevoir une subvention allant de 500k€ à 7,5M€. Les premières candidatures pourront être déposées jusqu’au 28 juin 2024.
Des objectifs systémiques et 3 thématiques prioritaires
Les projets déposés à cet AMI viseront à élaborer des solutions répondant à une problématique majeure de l’agriculture, à travers une approche des systèmes agricoles dans leur globalité. Ils traiteront, sur cette problématique donnée, des principaux verrous techniques et socio-économiques identifiés et conceptualisés au cours d’une phase préalable de diagnostic. Dans cet objectif, les projets retenus concerneront préférentiellement plusieurs filières agricoles. Ils s’attacheront à accompagner ces filières vers une meilleure prise en compte des enjeux de résilience, de durabilité et de souveraineté pour la transition et l’évolution des pratiques de l’agriculture française. Ce dispositif complète les autres dispositifs du PNDAR préexistants (programmes pluriannuels, AAP, RMT, UMT, Animation thématique, GIEE) sans s’y substituer.
En 2024, le ministère souhaite prioritairement recueillir des manifestions d’intérêt sur les objectifs suivants :
- améliorer la souveraineté de l’élevage français dans un contexte de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité ;
- renforcer la performance et la résilience de l’agriculture ultramarine dans un contexte de changement climatique ;
- structurer la méthode de production de références techniques, économiques, sociales et environnementales à des fins de prospective et de pilotage des filières.
Au-delà de ces priorités annuelles, les projets répondant à l’une ou plusieurs des neuf thématiques prioritaires du PNDAR 2022-2027 seront analysés avec le plus grand intérêt (voir PNDAR pour les détails).
Une aide de 500 00 à 7,5 millions d’euros pour différents partenaires
Le montant d’aide minimum pour un projet est de 500 000€. Le plafond maximal d’aide
dépendra ne pourra excéder 7,5 M€ par projet (au sens du conventionnement avec un chef de file). La durée minimale d’un projet est de 36 mois.
Les organismes et entreprises visées sont :
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
- les chambres d’agriculture et leur tête de réseau,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole,
- les établissements d’enseignement agricole,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires.
Le dispositif est également ouvert à tous les opérateurs économiques, dont l’objet premier n’est pas de faire de la recherche ou du développement agricole, quel que soit leur statut légal.
Les organismes qui abordent les enjeux liés à la première transformation pour des projets qui concernent des actions centrées sur le couplage entre production et transformation sont également éligibles.
En savoir plus
Le cahier des charges est joint au présent article. Par ailleurs, vous pouvez consulter :