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Règlement UE 211/2013 : Traçabilité des graines à germer selon leur origine

Graines de provenance en dehors de l’UE

Article 3 du règlement n° 211/2013 : les graines à germer ou graines germées importés dans UE sont accompagnées d’un certificat conforme au modèle fourni en annexe du règlement n°704/2013.

Ce certificat atteste :

  • Le respect de l’annexe I du (CE) 852/2004 pour leur production (tout type)
  • Respecter de la traçabilité demandée par le règlement (UE) n°208/2013 (tout type)
  • Qu’elles sont produites chez un exploitant agréé conformément
    au règlement (UE) n° 210/2013 (Graines germées)
  • Respecter les critères microbiologiques fixées à l’annexe I du
    règlement n° 2073/2005 (Graines germées)

Graines en provenance de l’Union Européenne

Document de traçabilité conformément au règlement n°208/2013 contenant :

  • La description précise des graines avec leur nom taxonomique
  • Le volume de graines fournis
  • Le nom et l’adresse de l’expéditeur
  • Le nom et adresse du destinataire
  • Un numéro de référence identifiant le lot
  • La date d’expédition

Un passeport phytosanitaire est exigé pour les types de graines à
germer suivantes :
Oignon, Poireau, Pois, Luzerne, Choux, Tournesol, Moutarde, Ail

Graines produites en France

Elles ne sont pas soumises aux exigences du Règlement (UE) n°211/2013 ou à celles du passeport phytosanitaire (selon le type de graines) et à celles de l’article 3 du Rgt (UE) n°208/2013.