Contenu

Label bas carbone : une certification des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone

Le Label bas-carbone permet de certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement. Le label bas carbone n’est pas un dispositif d’aide à proprement parler mais un label garantissant la qualité des projets, avec un haut niveau d’exigence économique, sociale et environnementale et donc susceptible d’aider à trouver des financeurs pour les projets labellisés.

Adopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).
Le label a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires (I4CE, Ademe, Institut de l’élevage, CNIEL, CNPF, ONF, ONG, etc.), pour inciter à changer les comportements et aider la transition en motivant les investissements pour une économie française bas-carbone.

Des pratiques agroécologiques valorisées en agriculture

Les agriculteurs peuvent s’engager dans le Label bas-carbone notamment en augmentant la matière organique des sols qu’ils cultivent par différentes techniques agronomiques (agroécologie, agriculture de conservation). En élevage et en cultures végétales, il est possible d’utiliser l’agroforesterie, par exemple en plantant des haies, de valoriser les déjections animales (prairies permanentes, méthanisation), de réduire l’utilisation d’engrais chimiques par exemple en utilisant des plantes légumineuses. On peut aussi agir sur l’empreinte globale par exemple en limitant les importations d’aliments pour animaux. D’une manière générale, toutes ces initiatives ont un impact global sur l’environnement et la société (biodiversité, qualité de l’eau, de l’air et des aliments, santé).
Au niveau méthodologique, la méthode Carbon Agri consacrée à la réduction d’émission en élevage bovins et grandes cultures vient d’être complétée par deux nouvelles méthodes approuvées en 2020 concernant les "haies" et les "plantations de vergers".

Pour accéder aux méthodes agricoles
Une première méthode agricole "Carbon Agri" a été développée par l’Institut de l’élevage (IDELE). Elle cible les réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures. Méthode élevages bovins et grandes cultures (Carbon Agri) (PDF - 3.5 Mo)
Une seconde méthode agricole "Haies" a été développée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire. Elle cible la gestion durable des haies. Méthode haies (PDF - 3.7 Mo)
Une troisième méthode agricole "Plantation de vergers" a été développée par la Compagnie des Amandes. Méthode plantation de vergers (PDF - 2.43 Mo)

Un rôle majeur de la filière forêt bois en matière d’atténuation du changement climatique

La forêt est capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois à la place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Pour accéder aux méthodes forestières
Trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone :
Méthode boisement (PDF - 1.89 Mo)
Méthode reconstitution de forêts dégradées (PDF - 2.23 Mo)
Méthode balivage (PDF - 2.28 Mo)

La DRAAF Occitanie et les services des DDT, aux côtés de la DREAL Occitanie et de l’ADEME, se mobilisent dès à présent pour favoriser la mobilisation des acteurs des métiers agricoles et forestiers, enjeu essentiel pour accompagner le déploiement de ce label en Occitanie.
Plusieurs réunions ont été programmées en 2021 pour expliquer l’intérêt de développer ces démarches au sein du territoire de l’Occitanie.
Pour en savoir plus : contacter Catherine FOYER-BENOS au 04 67 10 18 71 ou par messagerie catherine.foyer-benos@agriculture.gouv.fr