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Contrôle des structures

Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de la Région Occitanie
Le SDREA Occitanie entre en vigueur le 1er avril 2021 : présentation et liens utiles (cartographie et liste des communes)
 
La demande d’autorisation d’exploiter par téléprocédure LOGICS
Il est possible de déposer son dossier de demande en ligne avec LOGICS sur le site du Ministère.
 
Les deux Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles d’Occitanie
Retrouvez les informations concernant le nouveau dispositif de contrôle des structures avec les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles pour la région Occitanie.
 
Le contrôle des structures agricoles
Le contrôle des structures agricoles exerce, comme son nom l’indique, un contrôle du marché foncier (transactions) afin d’éviter la concentration des terres agricoles au sein d’un nombre réduit d’exploitations, dans le but notamment de favoriser l’installation agricole.