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Bon diagnostic carbone : Appel à projet ADEME dans le cadre du Plan de Relance (MàJ 13/01/2021)

Vous êtes un organisme ou un consortium d’organismes impliqués auprès des exploitations agricoles, souhaitant accompagner leur transition écologique et climatique.

Votre projet concerne l’accompagnement d’agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions pour relever les défis du changement climatique, ceci sur la base d’un diagnostic préalable des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone au sein de leur exploitation.

Dans le cadre de l’AAP de l’ADEME pour le déploiement de la mesure « Bon diagnostic carbone » du Plan de Relance, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à hauteur de 90% des dépenses éligibles.

Les projets retenus contribueront au transfert et à l’acquisition des connaissances sur les enjeux climatiques dans le secteur agricole. Ils permettront également le déploiement des méthodes du Label Bas Carbone dans ce secteur.

Organismes éligibles :

Les organismes éligibles peuvent être publics, associatifs et/ou privés (ex : chambre d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, institut technique agricole, syndicat agricole, industrie agro-alimentaire, interprofession, GIEE, CIVAM…).

Plusieurs structures pourront se regrouper en consortium pour répondre à l’appel à projets. Dans ce cas, les membres du groupement mandatent un chef de file pour agir en tant que coordinateur technique et administratif.

Périmètre et cible concernés par la mesure (MAJ 13/01/2021) :

France métropolitaine + DOM, sur une région ou plusieurs régions.

Opérations groupées visant a minima 30 exploitations agricoles par opération.

Cible des diagnostics et des accompagnements réalisés : les agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA, etc.)

Cet appel à projets s’inscrit dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par le Ministère de l’agriculture et l’alimentation.

Calendrier

À partir du : 15/12/2020
Jusqu’au : 29/01/2021

Pour télécharger les formulaires : https://agirpourlatransition.ademe....