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Boîte à outils pour le suivi administratif

Demande de solde en fin d’émergence ou d’animation
A l’issu de la période de financement de l’émergence ou de l’animation, le GIEE peut faire sa demande de solde viala plateforme Démarches simplifiées.
 
Bilan Intermédiaire et/ou Final GIEE
Dès lors que le GIEE est reconnu depuis 3 ans, un bilan intermédiaire doit être transmis à la DRAAF, et ce chaque 3 ans. Lorsque le GIEE arrive au terme de sa période de reconnaissance un bilan final est exigé.
 
Modification de GIEE reconnu en Occitanie (personne morale, projet, groupe ...)
Toute modification doit être portée à la connaissance de la DRAAF sans délai. La procédure est dématérialisée ici : https://www.demarches-simplifiees.f...