Déclaration de commencement d’opération
La déclaration de commencement d’opération pour l’émergence, l’animation ou la réalisation de productions exemplaires de GIEE s’effectue en ligne via la plate-forme démarches simplifiées.fr :
Préfet
de la région
Occitanie
DRAAF Occitanie
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
La déclaration de commencement d’opération pour l’émergence, l’animation ou la réalisation de productions exemplaires de GIEE s’effectue en ligne via la plate-forme démarches simplifiées.fr :