02 - Certification bovins
| Historiquement | Ce qui change avec la LSA |
|---|---|
| Un seul modèle de certificat | Deux modèles de certificats : un pour les bovins non destinés à l’abattage et un pour les bovins destinés à l’abattage |
| Termes employés dans le certificat : brucellose, tuberculose | Termes employés dans le certificat : Brucella Abortus ; B. militensis, B. Suis, Mycobacterium tuberculosis complex (M.bovis,M.caprae et M.tuberculosis) |
| La mention figurant sur l’attestation était : « Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations d’origine et zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les bovins » | La mention figurant sur l’attestation devient : « Les animaux ne proviennent pas d’établissements qui font l’objet interdiction ou restriction motivée par des maladies listées affectant les bovins » |
| La mention figurant sur l’attestation était : « Les animaux ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie infectieuse ou contagieuse dans les 24 heures précédant le départ » | La mention figurant sur l’attestation devient : « Absence de signes cliniques ou symptômes de maladies listées pour les bovins dans les 24 h précédant le départ » |
| IBR : Mouvement d’un Etat membre non indemne à destination d’un Etat membre indemne ou disposant d’un plan d’éradication : quarantaine de 30 jours avec analyse après 21 j de quarantaine, ou animaux vaccinés ou sous immunité | IBR : Pas d’animaux vaccinés, uniquement quarantaine de 30 jours avec analyse après 21 j de quarantaine |
| BVD : Actuellement aucune garantie complémentaire, aucun Etat membre n’a de statut reconnu au sein de l’UE | BVD : Mouvements basés sur le statut de l’Etat membre à destination, sur le statut de l’établissement d’origine et/ou de l’Etat membre d’origine, et de conditions combinant surveillance et test ou quarantaine et test avant le départ des animaux. |
De plus, une information est désormais attestée pour les maladies suivantes :
- Rage : pas de cas reporté dans l’établissement où l’animal a été détenu pendant les 30 j précédent le départ
- Maladie hémorragique épizootique : pas de cas dans un rayon de 150 km autour des établissements où l’animal a été détenu dans les 2 ans précédant le départ (uniquement pour les BV non destinés à la boucherie)
- Anthrax : pas de cas reporté dans les établissements où l’animal a été détenu dans les 15 jours précédant le départ
- Surra (trypanosoma evansi) : pas de cas reporté dans les établissements où l’animal a été détenu dans les 30 jours précédant le départ (uniquement pour les BV non destinés à la boucherie)
Cas spécifique de la FCO
1 ) FCO : conditions pour la sortie de France des animaux non destinés à l’abattage :
Historiquement :
La France ne dispose pas d’établissements protégés contre les vecteurs ni de zones saisonnièrement indemnes. Les conditions aux mouvements sont que les animaux soient :
- soit vaccinés depuis 60 jours,
- soit vaccinés en attente de l’immunité mais disposant d’une PCR négative réalisée au plus tôt 14 jours avant la date du mouvement.
- soit des animaux avec un test sérologique positif au moins 60 jours avant la date du mouvement ou 30 jours avant la date du mouvement mais disposant d’une PCR négative réalisée au plus tôt 14 jours avant la date du mouvement.
Avec la LSA :
Les mêmes conditions que précédemment s’applique mais les animaux doivent également avoir été détenus au moins pour les 60 jours précédant leur départ soit dans un rayon d’au moins 150 km de l’établissement d’origine, soit dans un Etat membre où une surveillance a été exercée au moins pendant les 60 jours précédant leur départ.
2 ) FCO : Condition dérogatoires pour la sortie de France des animaux non destinés à l’abattage :
Historiquement :
Les conditions dérogatoires dépendaient de protocoles bilatéraux avec les pays concernés (France-Espagne ou France –Italie).
Avec la LSA :
Si un EM de destination accepte de recevoir des animaux aux conditions dérogatoires ci-dessous, prévues par le règlement, c’est quel que soit leur provenance au sein de l’UE et il doit en informer la Commission.
Les animaux sont :
- soit désinsectisés pendant au moins 14 jours et disposent d’une PCR négative après 14j de désinsectisation
- soit garantissent une immunité suffisante (exemple immunité par les anticorps maternels chez les jeunes animaux).
Toutes ces exigences peuvent être demandées pour les sérotypes qui n’existent pas dans l’Etat membre de destination.
Si l’Etat membre de destination accepte les conditions dérogatoires ci-dessus, et est indemne de FCO ou est soumis à un programme d’éradication, il est nécessaire que ces animaux restent 60 jours dans l’Etat membre de destination ou 14 jours dans l’Etat membre de destination et disposent d’une PCR négative avant de quitter son territoire. De plus, il est également nécessaire que l’Etat membre de destination adapte ses mesures de surveillance et en informe la Commission.
3 ) FCO : conditions pour la sortie de France des animaux destinés à l’abattage :
Historiquement :
Il était nécessaire que :
- Aucun cas d’infection par le virus de la FCO n’a été signalé dans l’établissement d’origine au moins pendant les 30 jours ayant précédé la date du mouvement ;
- Transport direct de l’État membre ou de la zone d’origine vers l’abattoir de destination
- Abattage des animaux dans les 24 heures suivant leur arrivée ;
- Au moins 48 heures avant le chargement des animaux, l’information est transmise par l’autorité compétente du lieu d’origine à l’autorité compétente du lieu de destination.
Avec la LSA :
Les conditions sont identiques à l’exception du fait que, désormais, au moins 48 heures avant le chargement des animaux, l’information est transmise par l’opérateur de l’établissement d’origine au gestionnaire de l’abattoir de destination du mouvement.