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01 - LSA : des changements à opérer sur la certification aux mouvements

Avec l’application à partir du 21 avril 2021 du règlement (UE) 2016/429 dit LSA, la certification aux mouvements des animaux entre les Etat membres de l’Union européenne évolue.

Historiquement réalisée sur le logiciel Traces, la nouvelle certification se fera sur le nouvellement déployé et modernisé Traces NT (Traces Nouvelles Technologies) qui contiendra les nouveaux modèles de certificats à respecter. Ces modèles sont à paraître sous peu.

Il y a eu une demande de la France et d’autres Etat membres à l’UE pour avoir un délai d’application de ces nouvelles mesures de certification. Afin de laisser une période d’ajustement pour passer de l’ancien au nouveau modèle de certification, il est autorisé d’utiliser les anciens modèles de certificats et Traces jusqu’au 16 octobre 2021. Cependant, il est fortement encouragé d’utiliser cette période de transition pour commencer à utiliser Traces NT et se familiariser avec les nouveaux modèles.

Des informations sur la complétude des certificats sont disponibles dans l’annexe 1 du Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la commission du 16 décembre 2020.

Centres de rassemblement :

Historiquement :

  • Bovins et porcins : selon l’arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins, les animaux pouvaient transiter par un centre de rassemblement agréé avec une durée de séjour limitée à 6 jours.
  • Ovins et caprins : selon l’arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins, les animaux doivent être acheminés soit directement vers le lieu de destination, soit après passage par un seul centre de rassemblement.

Pour toutes les espèces, le nettoyage et la désinfection des lieux et équipements doivent être effectués immédiatement après utilisation.

Ce qui change :

Pour toutes les espèces désormais :

  • les animaux ne doivent pas passer par plus de 3 centres de rassemblement obligatoirement agréés par l’UE.
  • La période entre la date de départ des animaux de leur établissement d’origine et la date de départ d’un centre agréé dans le pays d’origine vers un autre état membre de l’UE ne doit pas dépasser 14 jours.
  • La traçabilité des mouvements doit être assurée.
  • Le nettoyage et la désinfection des zones d’hébergement doit être réalisée après chaque lot mais également au maximum tous les 14 jours d’occupation ininterrompue.