Séance du 1er décembre 2023 - PDPFCI
Conformément à l’article R.133-9 du code forestier, l’avis de la Commission régionale de la forêt et du bois est requis sur le projet de plan départemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) du Gard.
Ce document sera présenté par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer (DDTM) du Gard en séance le 1er décembre en vue de l’élaboration de l’avis de la CRFB.
Rappel sur la procédure d’élaboration du PDPFCI :
Conformément au code forestier (art. L.133-2), dans l’intérêt des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, ce plan a pour objectifs :
- la diminution du nombre de départs de feux de forêts,
- la réduction des surfaces brûlées,
- la prévention des risques d’incendies,
- la limitation de leurs conséquences.
Ce plan permet de construire un cadre d’évaluation, d’identification des actions et de planification de la politique de gestion du risque d’incendie de forêt et des autres feux de végétation. Ces actions s’inscrivent dans un aménagement global du territoire intégrant la forêt, mais aussi les zones urbaines, agricoles et naturelles, aux échelles spatiales et temporelles les plus appropriées.
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies a été élaboré sous la responsabilité du préfet du Gard. La maitrise d’ouvrage du projet a été confiée par le préfet à la DDTM du Gard. Le directeur départemental des services d’incendie et de secours (SDIS) a été étroitement associé à cette élaboration.
Le processus d’élaboration du PDPFCI s’est déroulé en 2 phases : bilan du plan antérieur, puis construction du plan d’action à venir, avec à chaque fois des groupes de travail par thème, largement ouverts. Il s’agit donc d’un processus collaboratif.
Un comité de pilotage de l’étude a eu pour mission d’accompagner les travaux.
Les structures suivantes ont été associées au processus d’élaboration :
- Préfecture du Gard, Service Interministériel de Protection Civile (SIDPC) ;
- Direction Départementale des Territoires du Gard (DDTM) ;
- Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (Préfecture de la zone de défense sud) ;
- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard (SDIS) ;
- Conseil Départemental du Gard ;
- Parquet du tribunal judiciaire de Nîmes ;
- Région Occitanie : direction de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt ;
- Office National des Forêts (ONF) : service interdépartemental Hérault-Gard et Pôle DFCI Hérault-Gard-Lozère ;
- Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) Occitanie et Syndicat de propriétaires forestiers du Gard ;
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie (DREAL) ;
- Groupement de Gendarmerie du Gard ;
- Office Français de la Biodiversité, service départemental du Gard (OFB) ;
- Service départemental de Météo-France ;
- Chambre d’Agriculture du Gard (CA) ;
- Représentants des EPCI à compétences DFCI ;
- Association départementale des communes forestières du Gard (COFOR-30) ;
- Associations de maires du Gard ;
- Un parlementaire demandeur d’une participation.
Le projet qui est proposé à l’avis de la CRFB a déjà été soumis pour relecture à ces structures et tient compte de leurs remarques.
Le PDPFCI sera signé par Monsieur le préfet du Gard, avec une co-signature de Madame la présidente du conseil départemental du Gard et de Monsieur le président du SDIS30.