Restructuration du vignoble : Dépôt des demandes d’aide et de paiement pour la Campagne 2024-2025
La télédéclaration pour le dépôt des demandes d’aide de la campagne 2023-2024 est clôturée.
La télédéclaration pour le dépôt des arrachages préalables 2024/2025 est supprimée à partir de la campagne d’arrachage 2024/2025 (arrachage du 01/08/2024 au 31/07/2025).
Ouverture Téléprocédure
La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de la campagne (DP) 2023/2024 est ouverte depuis le 20 mai 17h00 jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h pour un dépôt sans pénalités.
Les DP déposées entre le 16 septembre et le 15 octobre 2025 à midi se verront appliquer des pénalités de 10%.
Les Demandes de Paiements (DP) ne doivent être déposées qu’une fois que toutes les opérations de restructuration sont terminées,
les contrôles peuvent être générés dés l’instant où une DP est transmise.