Référentiel fertilisation azotée Occitanie - 2022
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, un arrêté du préfet de région définit pour chaque culture ou prairie, sur proposition du groupe régional d’expertises "nitrates" tel que défini à l’article R. 211-81-2, le référentiel régional.
Cet arrêté fixe, pour chaque culture ou prairie, l’écriture opérationnelle de la méthode selon les principes énoncés au 1° ci-dessus, ainsi que les règles s’appliquant au calcul des différents postes.
Il définit les valeurs par défaut nécessaires au paramétrage complet de l’écriture opérationnelle retenue et les conditions dans lesquelles le recours à la mesure ou à la modélisation peut se substituer à l’utilisation de ces valeurs par défaut. Ces valeurs par défaut tiennent compte, dans la limite des références techniques disponibles, des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région.
Il fixe les coefficients d’équivalence engrais minéral pour les principaux fertilisants azotés organiques et précise les conditions dans lesquelles ces coefficients peuvent être établis par une étude préalable d’épandage ou estimés à l’aide d’outils dynamiques modélisant les cinétiques de minéralisation de l’azote du fertilisant azoté en fonction de jours normalisés. Ce coefficient d’équivalence représente le rapport entre la quantité d’azote apportée par un engrais minéral et la quantité d’azote apportée par le fertilisant azoté organique permettant la même absorption d’azote que l’engrais minéral. Il est différent selon qu’il est calculé pour l’ensemble du cycle cultural ou uniquement pour une partie de ce cycle.
Il fixe, dans les régions recevant des dépôts azotés participant significativement aux apports d’azote à la culture, la quantité d’azote issue des apports atmosphériques devant être prise en compte dans le calcul de la dose prévisionnelle. Cette quantité est définie par zone homogène et par culture. Dans les autres cas, ces apports sont négligés.
Dans les cas de culture ou de prairie où la méthode du bilan prévisionnel ne serait pas applicable, par exemple en cas d’insuffisance de références expérimentales pour paramétrer la méthode, l’arrêté fixe pour chaque culture concernée les mesures nécessaires à la limitation, a priori, de la dose totale d’azote apportée. Cette limitation peut consister en la définition soit d’une limite maximale d’apports azotés totaux autorisés, soit de règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d’une dose pivot.
Pour la région Occitanie ce référentiel de mise en œuvre de la fertilisation azotée a été fixé par arrêté du 27 juillet 2022.
Ci-après le lien d’accès à cet arrêté et à ces annexes : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/arrete-du-27-juillet-2022-etablissant-le-r9451.html
Cet arrêté entre en vigueur à compter de sa signature.
Toutefois, durant une période transitoire, entre l27 juillet 2022 et le 31 août 2023, il est possible d’utiliser, soit les méthodes de calcul figurant dans le nouvel arrêté, soit les méthodes de calcul des arrêtés précédemment applicables dans la zone concernée.
Les arrêtés du 31 août 2015 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées et du 5 septembre 2012 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour la région Languedoc Roussillon sont abrogés à compter du 1er septembre 2023.