Le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée - 2025
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, un arrêté du préfet de région définit, pour chaque culture ou prairie, sur proposition du groupe régional d’expertises "nitrates" tel que défini à l’article R. 211-81-2 du code de l’environnement, le référentiel régional.
Le nouvel arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Occitanie a été signé le 16 avril 2025. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025 et remplace l’ancien référentiel du 27 juillet 2022.
Le nouvel arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée en Occitanie est disponible ici.
Un document qui récapitule l’ensemble des évolutions par rapport à l’ancien arrêté de 2022 est également mis en ligne sur ce site.
L’arrêté référentiel régional de la fertilisation azotée permet de calculer, pour chaque îlot cultural situé dans la zone vulnérable de la région Occitanie, la dose prévisionnelle d’azote à apporter à la culture.
Il est composé de 4 parties :
le corps de l’arrêté,
un index des annexes,
15 fiches cultures, numérotées de 1 à 15,
11 fiches transversales, indexées de A à K.