Quelle règlementation pour installer un rucher (distance des ruches aux lieux habités, hauteur des murs, etc.)? Quelles autorisations sont nécessaires?
Une déclaration des ruches est à réaliser obligatoirement sur le site du ministère de l’agriculture, entre le 1er septembre et le 31/12 de chaque année. Elle permet d’obtenir un NAPI (Numéro d’Apiculteur). En plus de l’intérêt pour la gestion sanitaire, cette déclaration permet également permet à la France d’obtenir des aides européennes nécessaires au développement de la filière apicole.
En matière de respect des distances des voies publiques et du voisinage, il convient de respecter les dispositions générales prévues dans le code rural et de la pêche maritime (Art. L. 211-6, L.211-7 et Art. R. 211-2). Des règlementations locales peuvent également exister en terme de distances notamment. Il est donc obligatoire de se renseigner auprès de la mairie et de la DDPP (Direction Départementale en charge de la Protection des Populations) avant d’installer les ruches, puis de les avertir une fois le rucher mis en place.
Il est par ailleurs d’usage de se renseigner sur les ruchers déjà existants aux alentours. En effet, en milieu urbain, s’il y a trop d’abeilles et pas assez de fleurs mellifères, l’installation d’un nouveau rucher sera délétère en augmentant la compétition.
Dans le cas d’établissements scolaires, il est également recommandé de prévenir la collectivité du ressort territorial (mairie, conseil départemental, conseil régional) et la DSDEN.