Puis-je donner ou vendre mon miel?
Le miel est une denrée alimentaire, et à ce titre, ne doit pas présenter de dangers pour le
consommateur en cas de mise sur le marché.
En cas de vente ou cession de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), un numéro SIRET est nécessaire. Il s’acquiert par le moyen d’une déclaration auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture de votre département. Le CFE vous renseignera sur les autres démarches à accomplir.
Attention car la quantité annuelle maximale pouvant être fournie directement par le producteur au consommateur final (ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final) en petites quantités de miel n’excède pas la quantité produite par 30 ruches. Dans ce cas, vous devez respecter les dispositions du règlement (CE) n°178/2002 et nationales, notamment l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Au-delà de cette quantité, vous serez soumis aux dispositions du règlement (CE) n°178/2002 et à celles des règlements (CE) n°852 et 853/2004.
Un récapitulatif des documents nécessaires à cette activité est consultable en infra.
Il vous faudra aussi respecter les règles en matière d’étiquetage (cf fiche CCRF)