Pour l’injection dans le réseau gaz naturel
Le tarif d’achat de l’injection du biométhane sur le réseau gaz naturel est fixé par l’arrêté du 13 décembre 2021. Il s’agit d’une revalorisation d’environ 12% par rapport à l’arrêté en vigueur », indique le ministère de la Transition énergétique, qui précise « que le tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment". Ainsi le nouvel arrêté présente 5 évolutions majeures sur le tarif d’achat « en guichet ouvert », favorables au développement de la filière :
- Une revalorisation du tarif d’achat pour les nouveaux projets
- Des délais de mise en service allongés (sans limitation de durée) en cas de contentieux ou recours (avant : maximum de 3 ans)
- Une indexation actualisée (formule du coefficient L) : l’intégration d’un indice reflétant les coûts de l’énergie pour une meilleur prise en compte des dépenses
- L’annualisation de la Cmax ’capacité maximale de production de biométhane) devient possible pour les unités déjà en injection (avant : 24 mois)
- Promotion de l’efficacité énergétique des sites de production
- Le retour d’un tarif de rachat pour le biométhane issu de boue de stations d’épuration
Le tarif se décompose en 2 parties :
- un tarif de base dépendant du débit de biométhane injecté (selon la taille de l’installation)
- une prime calculée en fonction de la nature des matières traitées par méthanisation (« intrants ») utilisés (déchets ou de produits issus de l’agriculture ou de l’agro-industrie, déchets ménagers, boues de station de traitement des eaux usées, intrants sont « mélangés ») .Une prime aux déchets des collectivités (ordures ménagères ou déchets de restauration) dépendant de la proportion de déchets des collectivités dans les intrants méthanisés
Calcul des indices tarif d’achat biométhane
Le Club Biogaz vous propose un calculateur de tarifs en injection :
- Le coefficient K, est mis à jour trimestriellement à partir des derniers Indices INSEE connus le premier jour de chaque trimestre ICHTrev-TS, FM0ABE0000 et 0105348350.
- Le coefficient L est mis à jour semestriellement