Mise à jour des arrêtés préfectoraux "Sharka" et "Feu bactérien"
Sharka :
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant organisation au niveau régional de la lutte obligatoire contre le Plum Pox Virus, agent causal de la Sharka, précise dans son annexe la liste des communes situées en zone délimitée (zone incluant les zones focales : 1,5 km autour des foyers, et les zones de sécurité : 1 km autour des zones focales).
Cette annexe de l’arrêté préfectoral doit être actualisée au regard des nouvelles zones tracées en 2017.
Pour toutes informations sur la maladie et les mesures prévues, vous pouvez consulter les documents du CROPSAV du 06/12/2017 : LIEN
Feu bactérien :
L’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 définissant les mesures de lutte et établissant des zones tampon, vis à vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien, établit dans son annexe, la liste des communes constituant les zones tampon vis à vis d’Erwinia amylovora, en région Occitanie.
Cette annexe de l’arrêté préfectoral doit être actualisée au regard de l’évolution de ces zones en 2017.
Pour toutes informations sur la maladie et les mesures prévues, vous pouvez consulter les documents du CROPSAV du 06/12/2017 : LIEN
Modifications proposées :
Le groupe technique spécialisé, réuni le 22 mars 2018, a travaillé sur une mise à jour des listes annexées aux deux arrêtés :
liste actualisée des communes en périmètre de lutte contre la sharka : projet d’arrêté et annexe
liste actualisée des communes des zones tampon vis à vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien : projet d’arrêté.
Les propositions de révision de ces deux arrêtés préfectoraux sont soumises à l’avis des membres du CROPSAV, section spécialisée santé des végétaux. A l’issu de cette consultation, ces projets seront proposés à la signature du Préfet de région.
Modalités de transmission de l’avis des membres du CROPSAV :
Les membres du CROPSAV, tels que définis dans l’arrêté de constitution de cette instance, doivent renvoyer à l’adresse suivante :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
le formulaire suivant dument complété, d’ici le 15 mai 2018 :
formulaire de consultation des membres du CROPSAV section santé des végétaux
En l’absence de réponse d’un membre du CROPSAV le 15 mai 2018, son avis est réputé favorable.
Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Compte-rendu de la consultation :
Le délai de consultation arrivé à échéance, les avis recueillis ont été rapportés dans le compte-rendu ci-après :
compte-rendu de la consultation électronique du CROPSAV sur les AP "Sharka" et "Feu bactérien"
Arrêtés préfectoraux validés :
- Arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 définissant les mesures de lutte et établissant des zones tampon, vis à vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien
- Arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant organisation au niveau régional de la lutte obligatoire contre le Plum Pox Virus, agent causal de la Sharka et son annexe