Mise à jour de l’arrêté préfectoral "flavescence dorée"
L’arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 organisant au niveau régional la lutte contre les maladies de la flavescence dorée de la vigne et du bois-noir, précise dans son annexe, pour chaque département concerné, la liste des communes situées dans le périmètre de lutte obligatoire et le classement de chaque commune.
Cette annexe de l’arrêté préfectoral doit être actualisée au regard de l’évolution de la situation sanitaire locale.
Modifications proposées :
Le groupe technique spécialisé, qui s’est réuni le 23 mai 2018, a travaillé sur une mise à jour des listes annexées à l’arrêté. :
liste actualisée des communes en périmètre de lutte obligatoire et leur classement : projet d’arrêté et annexe
Dans les documents présentés, les modifications proposées sont surlignées.
La proposition de révision de cet arrêté préfectoral est soumise à l’avis des membres du CROPSAV, section spécialisée santé des végétaux. A l’issu de cette consultation, le projet d’arrêté sera proposé à la signature du Préfet de région.
Pour plus d’information sur l’actualité sanitaire concernant ces maladies : LIEN
Modalités de transmission de l’avis des membres du CROPSAV :
Les membres du CROPSAV, tels que définis dans l’arrêté de constitution de cette instance, doivent renvoyer à l’adresse suivante :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
le formulaire suivant dument complété, d’ici le 25 juin 2018 :
formulaire de consultation des membres du CROPSAV section santé des végétaux
En l’absence de réponse d’un membre du CROPSAV le 25 juin 2018, son avis est réputé favorable.
Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Résultat de la consultation :
Le délai de consultation arrivé à échéance, les avis recueillis ont été rapportés dans le compte-rendu ci-après :
compte-rendu de la consultation électronique du CROPSAV sur l’AP "Flavescence dorée et bois-noir"
arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 organisant au niveau régional la lutte contre les maladies de la flavescence dorée de la vigne et du bois-noir et son annexe