Mise à jour de l’arrêté préfectoral "charançon rouge du palmier" - Consultation du CROPSAV
L’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 délimitant un périmètre de lutte contre Rhynchophorus ferrugineus, charançon rouge du palmier précise les zones contaminées (annexe 1), le périmètre de lutte (annexe 2) et les mesures de surveillance et de lutte.
Cet arrêté préfectoral doit être actualisé au regard des évolutions réglementaires et de la situation sanitaire locale.
Modifications proposées :
Les modifications envisagées résultent de la publication de l’arrêté ministériel du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre le charançon rouge du palmier et d’une nécessité d’actualisation des périmètres de lutte :
accès au projet d’arrêté préfectoral proposé par la DRAAF.
Les communes des départements listés en annexe 1 de l’arrêté ministériel du 25 juin 2019 seront questionnées par une autre voie sur leur éventuelle volonté de développer des mesures de lutte complémentaires, conformément à l’article 7b) de l’arrêté ministériel.
La proposition de révision de cet arrêté préfectoral est soumise à l’avis des membres du CROPSAV, section spécialisée santé des végétaux. A l’issue de cette consultation, close le 29/11/2019, l’arrêté modifié sera proposé à la signature du Préfet de région.
Modalités de transmission de l’avis des membres du CROPSAV :
Les avis des membres du CROPSAV sont à transmettre avant le 29 novembre 2019
- soit en complétant le formulaire en ligne : accès au formulaire en ligne
- soit en complétant le formulaire "papier" : accès au formulaire (fichier texte) et en le renvoyant par courriel à l’adresse suivante :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
En l’absence de réponse d’un membre du CROPSAV le 29 novembre 2019, son avis est réputé favorable.
Résultats :
Le délai de consultation arrivé à échéance, les avis recueillis ont été rapportés dans le compte-rendu ci-après :
compte-rendu de la consultation électronique du CROPSAV sur l’AP "Charançon rouge du palmier".
Après intégration de précisions apportées lors de la consultation, l’arrêté a été soumis à la signature du préfet :
Arrêté préfectoral régional du 4 février 2020
Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr