Mesure 14_cantines scolaires rurales : la mesure est prolongée jusqu’au 31 octobre 2022 (MàJ 11/08/2022)

publié le 11 août 2022

Le dispositif permettant de solliciter les aides, ouvert depuis mi-février sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP), est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022 : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.
L’arrêté publié le 20/11/2021 modifiant l’arrêté du 7 février 2021 est téléchargeable dans cet article (cf. plus bas)

Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent satisfaire aux conditions d’éligibilité et adresser un dossier de demande à l’ASP, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. Les communes éligibles à la DSR cible 2020 ou 2021 sont éligibles à cette mesure.

Un article consacré à l’accompagnement des communes éligibles au sein des PAT est consultable dans la la page du "Programme national pour l’alimentation", à la rubrique consacrée aux projets alimentaires territoriaux.

L’Occitanie au 2ème rang national mais encore plus de 600 communes n’ayant pas fait de demande

338 dossiers ont été déposés auprès de l’ASP en Occitanie au 5 juin 2022 sur plus de 1000 communes éligibles au dispositif dans la région (=éligibles à la DSR cible + disposant d’au moins une école publique). Le total des demandes d’aide déposées dépasse 4,1M€ en Occitanie, au 2ème rang derrière la Bretagne (5,28M€) et devant les Pays de la Loire (3,89M€) et la Nouvelle-Aquitaine (3,72M€). 6 départements totalisent à eux seuls 290 dossiers tandis que l’ensemble des dossiers se répartissent ainsi :

  • 71 dossiers dans le Tarn-et-Garonne (66 communes sur 84 éligibles),
  • 47 dossiers dans l’Hérault (28 communes sur 136 éligibles),
  • 45 dossiers dans l’Aveyron (39 communes sur 61 éligibles),
  • 45 dossiers en Haute-Garonne (39 communes sur 86 éligibles),
  • 43 dossiers dans le Tarn (49 communes sur 106 éligibles),
  • 39 dossiers dans le Gers (45 communes sur 83 éligibles),
  • 27 dossiers dans l’Aude (14 communes sur 155 éligibles),
  • 23 dossiers dans les Pyrénées-orientales (38 communes sur 65 éligibles),
  • 26 dossiers dans le Gard (15 communes sur 107 éligibles),
  • 10 dossiers en Ariège (9 communes sur 45 éligibles),
  • 9 dossiers en Lozère (7 communes sur 14 éligibles),
  • 8 dossiers dans le Lot (3 communes sur 19 éligibles)
  • 6 dossiers dans les Hautes-Pyrénées (3 communes sur 73 éligibles).

Pour une vision plus détaillée, voir le tableau suivant, actualisé au 02/08/2022 :
mesure 14 en bref internet_20220802 (format ods - 19.5 ko - 11/08/2022)

Avec 399 dossiers déposés, L’Occitanie est au 1er rang national en nombre de dossiers (2233 dossiers au niveau national), devant la Nouvelle-Aquitaine (388 dossiers). 328 dossiers d’Occitanie sont instruits ou en cours d’instruction par l’ASP pour plus de 2,9M€ euros (sur plus de 21M€ déjà distribués dans le pays).

L’enveloppe nationale de 50M€ consacrée à cette mesure demeure encore largement sous-consommée, puisque 62,3% (près de 31,15M€) seulement est consommé à la date de publication de cet article. La mesure a été prolongée. Les plus de 600 communes encore éligibles en Occitanie peuvent toutes espérer un soutien, sous réserve de déposer un dossier d’ici le 31 octobre.

Des modalités extrêmement simples de dépôt pour un soutien jusqu’à 100% dans le cadre d’un forfait

Le décret et l’arrêté concernant l’aide du plan de relance en soutien à certaines cantines scolaires sont parus au JO officiel du 7 février 2021. Un nouvel arrêté a été publié au 20/11/2021. Par ailleurs, la DRAAF Occitanie a extrait, via le moteur de recherche des dotations de la direction générale des collectivités locale, la liste des communes d’Occitanie éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible), la liste de ces dernières, recoupée avec les communes ayant une ou plusieurs écoles sur leur territoire, ainsi que la liste actualisée des communes éligibles à la DSR cible en 2021. Vous trouverez ces documents en cliquant sur les cinq liens ci-dessous :

Pour répondre à la plupart de vos questions, retrouvez ici la faq_mesure_cantines_20220216 (format pdf - 241.1 ko - 31/03/2022) (nouvelles réponses surlignées en jaune)

Une présentation synthétique de la mesure et la notice d’information publiée par l’ASP sont également en pièces jointes à la fin de cet article. Suivez attentivement les informations indiquées.

Pour l’Occitanie, la direction régionale suivante est en charge de la réception des candidatures :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr